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SAVOIE ARBITRATION

Active
Siren878 892 181SAS75009 ParisCréée le 13 novembre 2019

6910Z · Activités juridiques

Documents
Capital social
1,0 k€

SAVOIE ARBITRATION est une SAS immatriculée le 13 novembre 2019 sous le numéro SIREN 878 892 181. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 RUE Tronchet, 75009 Paris. SAVOIE ARBITRATION relève du secteur activités juridiques (code NAF 6910Z). PIERRE-OLIVIER Savoie exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SAVOIE ARBITRATION

Dénomination
SAVOIE ARBITRATION
SIREN
878 892 181
SIRET (siège)
878 892 181 00032
N° TVA intracommunautaire
FR51878892181Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 878 892 181
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société d'exercice libéral par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
13 novembre 2019
Siège social
32 RUE Tronchet, 75009, Paris
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SAVOIE ARBITRATION

Cabinet d'avocats

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Finances de SAVOIE ARBITRATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAVOIE ARBITRATION

PS

PIERRE-OLIVIER Savoie

Président de SAS

Depuis la création (13 novembre 2019) · 7 ans

Établissements de SAVOIE ARBITRATION

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 75009 ParisSiègeActif

    878 892 181 00032 · ouvert le 13 janvier 2026 · NAF 6910Z

  • 75008 PARISFermé

    878 892 181 00016 · ouvert le 08 novembre 2019 · NAF 6910Z

  • 75009 PARIS 9E ARRONDISSEMENTFermé

    878 892 181 00024 · ouvert le 08 novembre 2019 · NAF 6910Z

Documents juridiques de SAVOIE ARBITRATION

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 18 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2019

  • Acte

Conformité de SAVOIE ARBITRATION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAVOIE ARBITRATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SAVOIE ARBITRATION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAVOIE ARBITRATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAVOIE ARBITRATION

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 2019

Questions fréquentes sur SAVOIE ARBITRATION

Quel est le numéro SIREN de SAVOIE ARBITRATION ?

Le numéro SIREN de SAVOIE ARBITRATION est 878 892 181. Le SIRET de son siège social est 878 892 181 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51878892181.

Qui dirige SAVOIE ARBITRATION ?

SAVOIE ARBITRATION est dirigée par PIERRE-OLIVIER Savoie, président de sas.

Où se situe le siège social de SAVOIE ARBITRATION ?

Le siège social de SAVOIE ARBITRATION est situé 32 RUE Tronchet, 75009 Paris.

SAVOIE ARBITRATION est-elle toujours en activité ?

Oui, SAVOIE ARBITRATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAVOIE ARBITRATION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAVOIE ARBITRATION.