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937 566 321

Active
Siren937 566 321Entrepreneur individuel MorteauCréée le 18 novembre 2024

6820A · Location de logements

Fiche d'identité de 937 566 321

Dénomination
937 566 321
SIREN
937 566 321
SIRET (siège)
937 566 321 00025
N° TVA intracommunautaire
FR63937566321Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 937 566 321
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
18 novembre 2024
Siège social
Morteau
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 937 566 321

Location de meublés non professionnelle

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Dirigeants et représentants de 937 566 321

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 937 566 321

2 établissements, dont 1 en activité.

  • MorteauSiègeActif

    937 566 321 00025 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 6820A

  • Villers-le-LacFermé

    937 566 321 00017 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 6820A

Conformité de 937 566 321

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 937 566 321. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 937 566 321 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 937 566 321

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 2024