SBPH NAVEIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SBPH NAVEIL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 novembre 2021, identifiée par le SIREN 907 735 666. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 rue Louis Lambert, 41100 Naveil. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SEGOLENE BROBAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SBPH NAVEIL
INSEE- Dénomination
- SBPH NAVEIL
- SIREN
- 907 735 666
- SIRET (siège)
- 907 735 666 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR07907735666Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 907 735 666
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 novembre 2021
- Siège social
- 27 RUE LOUIS LAMBERT, 41100, NAVEIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SBPH NAVEIL
La propriété, la jouissance et l'administration d'immeubles et droits immobilier à destination agricole aux fins de création ou de conservation d'une ou plusieurs exploitations agricoles, sans pouvoir procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine
Finances de SBPH NAVEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SBPH NAVEIL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 novembre 2021) · 4 ans
Établissements de SBPH NAVEIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 41100 NAVEILSiègeActif
907 735 666 00014 · ouvert le 01 décembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SBPH NAVEIL
INPIComptes annuels de SBPH NAVEIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SBPH NAVEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SBPH NAVEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SBPH NAVEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SBPH NAVEIL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SBPH NAVEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SBPH NAVEIL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 novembre 2021
Questions fréquentes sur SBPH NAVEIL
Quel est le numéro SIREN de SBPH NAVEIL ?
Le numéro SIREN de SBPH NAVEIL est 907 735 666. Le SIRET de son siège social est 907 735 666 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07907735666.
Qui dirige SBPH NAVEIL ?
SBPH NAVEIL est dirigée par SEGOLENE BROBAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SBPH NAVEIL ?
Le siège social de SBPH NAVEIL est situé 27 rue Louis Lambert, 41100 Naveil.
SBPH NAVEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SBPH NAVEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SBPH NAVEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SBPH NAVEIL.
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