SBVA AVOCATS
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 175 k€
SBVA AVOCATS est une SARL immatriculée le 16 janvier 2007 sous le numéro SIREN 493 769 913. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue de Maubeuge, 75009 Paris. Son activité principale est activités juridiques (code NAF 6910Z). Elle est dirigée par SYLVIE BRENNER, gérant.
Fiche d'identité de SBVA AVOCATS
INSEE- Dénomination
- SBVA AVOCATS
- SIREN
- 493 769 913
- SIRET (siège)
- 493 769 913 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR53493769913Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 769 913
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 175 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 16 janvier 2007
- Siège social
- 1 RUE DE MAUBEUGE, 75009, PARIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SBVA AVOCATS
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SBVA AVOCATS
Avocat
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Finances de SBVA AVOCATS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SBVA AVOCATS
INSEEBODACCGérant
Anciens dirigeants (1)
Brenner
nomination du Gérant · de février 2022 à février 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SBVA AVOCATS
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 75009 PARISSiègeActif
493 769 913 00028 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 6910Z
- 77230 DAMMARTIN-EN-GOELEActif
493 769 913 00036 · ouvert le 01 octobre 2019 · NAF 6910Z
- 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESFermé
493 769 913 00010 · ouvert le 16 janvier 2007 · NAF 6910Z
Documents juridiques de SBVA AVOCATS
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SBVA AVOCATS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SBVA AVOCATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SBVA AVOCATS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SBVA AVOCATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SBVA AVOCATS
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
nomination du Gérant : Helal, Manon Alizé
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
nomination du Gérant : Brenner, nom d'usage : Alios, Virginie Anna Marie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 2007-01-16 · Début d'activité : 2007-02-01
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
Gérant : BRENNER Sylvie.
- création
Date d'effet : 16 janvier 2007
Questions fréquentes sur SBVA AVOCATS
Quel est le numéro SIREN de SBVA AVOCATS ?
Le numéro SIREN de SBVA AVOCATS est 493 769 913. Le SIRET de son siège social est 493 769 913 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53493769913.
Qui dirige SBVA AVOCATS ?
SBVA AVOCATS est dirigée par SYLVIE BRENNER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SBVA AVOCATS ?
Le siège social de SBVA AVOCATS est situé 1 rue de Maubeuge, 75009 Paris.
SBVA AVOCATS est-elle toujours en activité ?
Oui, SBVA AVOCATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SBVA AVOCATS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SBVA AVOCATS.
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