SC 17
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 177 k€
- Effectif
- Non publié
SC 17 est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 décembre 2020, identifiée par le SIREN 891 855 942. Le siège social de l'entreprise se trouve 2529 Che de la Moissagaise, 82170 Pompignan. Son activité principale relève du code NAF 6820A. SANDRINE FERRAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SC 17
INSEE- Dénomination
- SC 17
- SIREN
- 891 855 942
- SIRET (siège)
- 891 855 942 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR57891855942Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 891 855 942
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 177 100 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 09 décembre 2020
- Siège social
- 2529 CHE DE LA MOISSAGAISE, 82170, POMPIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SC 17
La gestion d'un portefeuille de droits sociaux, la prise de participation dans toutes entités juridiques, la gestion de ces participations à l'exception de toutes opérations commerciales, les prestations financières, administratives et comptables et plus généralement, toutes opérations mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus désigné, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de SC 17
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SC 17
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 décembre 2020) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 décembre 2020) · 5 ans
Établissements de SC 17
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82170 POMPIGNANSiègeActif
891 855 942 00019 · ouvert le 08 décembre 2020 · NAF 6820A
Documents juridiques de SC 17
INPIComptes annuels de SC 17
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC 17. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SC 17
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC 17. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SC 17 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SC 17 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SC 17
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de montauban
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-12-09 · Début d'activité : 2020-12-08
- création
Date d'effet : 09 décembre 2020
Questions fréquentes sur SC 17
Quel est le numéro SIREN de SC 17 ?
Le numéro SIREN de SC 17 est 891 855 942. Le SIRET de son siège social est 891 855 942 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57891855942.
Qui dirige SC 17 ?
SC 17 est dirigée par SANDRINE FERRAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SC 17 ?
Le siège social de SC 17 est situé 2529 Che de la Moissagaise, 82170 Pompignan.
SC 17 est-elle toujours en activité ?
Oui, SC 17 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SC 17 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC 17.
Entreprises similaires
Même activité à Pompignan