SCI DE POMPIGNAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 21,3 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 377 611 215, SCI DE POMPIGNAN est une SCI créée le 17 avril 1990. Elle est domiciliée 1 rue le Franc de Pompignan Pompignan, 82170 Pompignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. MARIE FRISA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE POMPIGNAN
INSEE- Dénomination
- SCI DE POMPIGNAN
- SIREN
- 377 611 215
- SIRET (siège)
- 377 611 215 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR48377611215Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 377 611 215
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 21 342,86 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 17 avril 1990
- Siège social
- 1 RUE LE FRANC DE POMPIGNAN POMPIGNAN, 82170, POMPIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE POMPIGNAN
L'ACQUISITION DE TOUS BIENS ET DROITS MOBILIERS ET IMMOBILIERS, LA CONSTRUCTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, LA GESTION, L'EXPLOITATION PAR BAIL OU TOUS AUTRES MOYENS DESDITS BIENS ET DROITS
Finances de SCI DE POMPIGNAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE POMPIGNAN
INSEEÉtablissements de SCI DE POMPIGNAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82170 POMPIGNANSiègeActif
377 611 215 00015 · ouvert le 08 mars 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE POMPIGNAN
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DE POMPIGNAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE POMPIGNAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE POMPIGNAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE POMPIGNAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE POMPIGNAN. Elles datent de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juillet 1994 · N° 92-18.463
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 juin 1994 · N° 92-10.515
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mars 1994 · N° 92-14.204
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE POMPIGNAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE POMPIGNAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 avril 1990
Questions fréquentes sur SCI DE POMPIGNAN
Quel est le numéro SIREN de SCI DE POMPIGNAN ?
Le numéro SIREN de SCI DE POMPIGNAN est 377 611 215. Le SIRET de son siège social est 377 611 215 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48377611215.
Qui dirige SCI DE POMPIGNAN ?
SCI DE POMPIGNAN est dirigée par MARIE FRISA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE POMPIGNAN ?
Le siège social de SCI DE POMPIGNAN est situé 1 rue le Franc de Pompignan Pompignan, 82170 Pompignan.
SCI DE POMPIGNAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE POMPIGNAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE POMPIGNAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE POMPIGNAN.
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