SCI DE LA SAVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 421 284 431, SCI DE LA SAVE est une 6540 créée le 5 janvier 1999. Son siège social est situé 2067 Che de la Moissagaise, 82170 Pompignan. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par NOEL RINALDO, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA SAVE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA SAVE
- SIREN
- 421 284 431
- SIRET (siège)
- 421 284 431 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR50421284431Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 284 431
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 05 janvier 1999
- Siège social
- 2067 CHE DE LA MOISSAGAISE, 82170, POMPIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA SAVE
Acquisition, construction, rénovation, entretien et gestion par voie de location ou autre de tous immeubles.
Finances de SCI DE LA SAVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA SAVE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA SAVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82170 POMPIGNANSiègeActif
421 284 431 00010 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE LA SAVE
INPIComptes annuels de SCI DE LA SAVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA SAVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA SAVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA SAVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA SAVE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 4
Décision du 25 février 2026 · N° 24/00223
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9
Décision du 20 février 2026 · N° 24/05548
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 27 février 2025 · N° 24/02069
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/01355
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/03796
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juin 2018 · N° 17-19.584
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA SAVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA SAVE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 janvier 1999
Questions fréquentes sur SCI DE LA SAVE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA SAVE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA SAVE est 421 284 431. Le SIRET de son siège social est 421 284 431 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50421284431.
Qui dirige SCI DE LA SAVE ?
SCI DE LA SAVE est dirigée par NOEL RINALDO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA SAVE ?
Le siège social de SCI DE LA SAVE est situé 2067 Che de la Moissagaise, 82170 Pompignan.
SCI DE LA SAVE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA SAVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA SAVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA SAVE.
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