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SC 48

Active
Siren933 350 589Société civile38780 SeptèmeCréée le 27 septembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SC 48 est une société civile immatriculée le 27 septembre 2024 sous le numéro SIREN 933 350 589. Son siège social est situé 6 IMP des Tulipes, 38780 Septème. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Baptiste BOURGUET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SC 48

Dénomination
SC 48
SIREN
933 350 589
SIRET (siège)
933 350 589 00026
N° TVA intracommunautaire
FR18933350589Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 933 350 589
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 février 2025
Forme juridique
Société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 septembre 2024
Siège social
6 IMP des Tulipes, 38780, Septème
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SC 48

La constitution, la détention et l'administration d'un patrimoine composé de biens mobiliers et immobilier . La prise de participations dans toutes sociétés commerciales ou civiles.

Finances de SC 48

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SC 48

BB

Baptiste BOURGUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 septembre 2024) · 2 ans

CC

Chloé CHAUSSARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 septembre 2024) · 2 ans

Établissements de SC 48

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38780 SeptèmeSiègeActif

    933 350 589 00026 · ouvert le 01 février 2025 · NAF 6820B

  • 38780 SeptèmeFermé

    933 350 589 00018 · ouvert le 17 septembre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SC 48

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2024

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 20 septembre 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 septembre 2024

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 20 septembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SC 48

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC 48. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SC 48

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC 48. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SC 48. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC 48 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SC 48

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-09-17

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 2024

Questions fréquentes sur SC 48

Quel est le numéro SIREN de SC 48 ?

Le numéro SIREN de SC 48 est 933 350 589. Le SIRET de son siège social est 933 350 589 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18933350589.

Qui dirige SC 48 ?

SC 48 est dirigée par Baptiste BOURGUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SC 48 ?

Le siège social de SC 48 est situé 6 IMP des Tulipes, 38780 Septème.

SC 48 est-elle toujours en activité ?

Oui, SC 48 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC 48 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC 48.

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