CheckersLiquidations

SC ARTEMIS

Active
Siren509 842 217Société civile68790 MORSCHWILLER-LE-BASCréée le 20 janvier 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SC ARTEMIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 janvier 2009, identifiée par le SIREN 509 842 217. Elle est domiciliée 19 rue de Mulhouse Morschwiller le Bas, 68790 Morschwiller-le-Bas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SELIM SAHIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SC ARTEMIS

Dénomination
SC ARTEMIS
SIREN
509 842 217
SIRET (siège)
509 842 217 00010
N° TVA intracommunautaire
FR11509842217Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 842 217
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 janvier 2009
Siège social
19 RUE DE MULHOUSE MORSCHWILLER LE BAS, 68790, MORSCHWILLER-LE-BAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SC ARTEMIS

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SC ARTEMIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SC ARTEMIS

SS

SELIM SAHIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 janvier 2009) · 17 ans

Établissements de SC ARTEMIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68790 MORSCHWILLER-LE-BASSiègeActif

    509 842 217 00010 · ouvert le 08 décembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SC ARTEMIS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2009

  • Acte

Comptes annuels de SC ARTEMIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC ARTEMIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SC ARTEMIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SC ARTEMIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 juin 2016 · publié le 07 mai 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 13/00015

Aucune décision de justice publiée mentionnant SC ARTEMIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC ARTEMIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SC ARTEMIS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 13/00015

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-12-08

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 2009

Questions fréquentes sur SC ARTEMIS

Quel est le numéro SIREN de SC ARTEMIS ?

Le numéro SIREN de SC ARTEMIS est 509 842 217. Le SIRET de son siège social est 509 842 217 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11509842217.

Qui dirige SC ARTEMIS ?

SC ARTEMIS est dirigée par SELIM SAHIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SC ARTEMIS ?

Le siège social de SC ARTEMIS est situé 19 rue de Mulhouse Morschwiller le Bas, 68790 Morschwiller-le-Bas.

SC ARTEMIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SC ARTEMIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC ARTEMIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SC ARTEMIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Morschwiller-le-Bas

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Morschwiller-le-Bas

Entreprises du même secteur à Morschwiller-le-Bas

Entreprises à Morschwiller-le-Bas

Toutes les entreprises à Morschwiller-le-Bas