SC CAPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SC CAPA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 juin 2004, identifiée par le SIREN 453 917 379. Elle est domiciliée 3154 Rte de Bedarrides Dom de la Grande Periale, 84170 Monteux. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par CLAIRE PASSEBOIS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SC CAPA
INSEE- Dénomination
- SC CAPA
- SIREN
- 453 917 379
- SIRET (siège)
- 453 917 379 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR92453917379Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 917 379
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 14 juin 2004
- Siège social
- 3154 RTE DE BEDARRIDES DOM DE LA GRANDE PERIALE, 84170, MONTEUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SC CAPA
Acquisition gestion vente de tous immeubles gestion et administration de tous placements financiers
Finances de SC CAPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SC CAPA
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 avril 2010
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 avril 2010
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SC CAPA
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 84170 MONTEUXSiègeActif
453 917 379 00027 · ouvert le 10 mai 2004 · NAF 6820A
- 84200 CARPENTRASActif
453 917 379 00019 · ouvert le 10 mai 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SC CAPA
INPIComptes annuels de SC CAPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC CAPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SC CAPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC CAPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SC CAPA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SC CAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SC CAPA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Gérant associé : PASSEBOIS Françoise né(e) ARNAUD Gérant associé : LE BRIS DU REST Claire né(e) PASSEBOIS
- création
Date d'effet : 14 juin 2004
Questions fréquentes sur SC CAPA
Quel est le numéro SIREN de SC CAPA ?
Le numéro SIREN de SC CAPA est 453 917 379. Le SIRET de son siège social est 453 917 379 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92453917379.
Qui dirige SC CAPA ?
SC CAPA est dirigée par CLAIRE PASSEBOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SC CAPA ?
Le siège social de SC CAPA est situé 3154 Rte de Bedarrides Dom de la Grande Periale, 84170 Monteux.
SC CAPA est-elle toujours en activité ?
Oui, SC CAPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SC CAPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC CAPA.
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