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SC D.O.M

Active
Siren509 089 876Société civile27400 INCARVILLECréée le 20 novembre 2008

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
30,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 509 089 876, SC D.O.M est une société civile créée le 20 novembre 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 B rue de la Foret, 27400 Incarville. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). KARL MOUSSOUNI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SC D.O.M

Dénomination
SC D.O.M
SIREN
509 089 876
SIRET (siège)
509 089 876 00015
N° TVA intracommunautaire
FR81509089876Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 089 876
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
20 novembre 2008
Siège social
11 B RUE DE LA FORET, 27400, INCARVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SC D.O.M

acquisition,location de tous immeubles (activites civiles)

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SC D.O.M

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SC D.O.M

KM

KARL MOUSSOUNI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 septembre 2022

Anciens dirigeants (1)

DM

Djiladi. Co-gérant associé indéfiniment responsable : MOUSSOUNI ouiza MOUSSOUNI

Co-gérant associé indéfiniment responsable · de novembre 2008 à septembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SC D.O.M

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 27400 INCARVILLESiègeActif

    509 089 876 00015 · ouvert le 28 octobre 2008 · NAF 6820B

  • 27400 INCARVILLEActif

    509 089 876 00023 · ouvert le 20 novembre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SC D.O.M

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2022

  • Acte

Conformité de SC D.O.M

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC D.O.M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SC D.O.M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SC D.O.M

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOUSSOUNI Karl

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2008-11-20 · Début d'activité : 2008-10-28

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 2008

Questions fréquentes sur SC D.O.M

Quel est le numéro SIREN de SC D.O.M ?

Le numéro SIREN de SC D.O.M est 509 089 876. Le SIRET de son siège social est 509 089 876 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81509089876.

Qui dirige SC D.O.M ?

SC D.O.M est dirigée par KARL MOUSSOUNI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SC D.O.M ?

Le siège social de SC D.O.M est situé 11 B rue de la Foret, 27400 Incarville.

SC D.O.M est-elle toujours en activité ?

Oui, SC D.O.M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC D.O.M est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC D.O.M.

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