CheckersProcédures

SCI SEBA

Active
Siren922 657 051SCI27400 INCARVILLECréée le 02 janvier 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions84 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
77,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SEBA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 janvier 2023, identifiée par le SIREN 922 657 051. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Abbe Delamare, 27400 Incarville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. AYSE DEMIRTAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SEBA

Dénomination
SCI SEBA
SIREN
922 657 051
SIRET (siège)
922 657 051 00012
N° TVA intracommunautaire
FR20922657051Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 657 051
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
77 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 janvier 2023
Siège social
6 RUE ABBE DELAMARE, 27400, INCARVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SEBA

Acquisition, administration, gestion location de biens immobiliers

Finances de SCI SEBA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEBA

AD

AYSE DEMIRTAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 janvier 2023) · 3 ans

OD

OZGUR DONMEZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 janvier 2023) · 3 ans

Établissements de SCI SEBA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27400 INCARVILLESiègeActif

    922 657 051 00012 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SEBA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 janvier 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEBA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEBA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

84 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEBA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEBA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-01-02 · Début d'activité : 2023-01-01

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2023

Questions fréquentes sur SCI SEBA

Quel est le numéro SIREN de SCI SEBA ?

Le numéro SIREN de SCI SEBA est 922 657 051. Le SIRET de son siège social est 922 657 051 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20922657051.

Qui dirige SCI SEBA ?

SCI SEBA est dirigée par AYSE DEMIRTAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SEBA ?

Le siège social de SCI SEBA est situé 6 rue Abbe Delamare, 27400 Incarville.

SCI SEBA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEBA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEBA.

Entreprises similaires

Même activité à Incarville

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Incarville

Entreprises du même secteur à Incarville

Entreprises à Incarville

Toutes les entreprises à Incarville