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SCI LA SOURCE

Active
Siren511 837 957Société civile27400 INCARVILLECréée le 15 avril 2009
Plan de redressement arrêté en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions164 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
190 k€
Effectif
Non publié

SCI LA SOURCE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 2009, identifiée par le SIREN 511 837 957. Elle est domiciliée 18 Rte de Louviers, 27400 Incarville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-MARC GUERIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA SOURCE

Dénomination
SCI LA SOURCE
SIREN
511 837 957
SIRET (siège)
511 837 957 00014
N° TVA intracommunautaire
FR03511837957Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 837 957
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
190 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 avril 2009
Siège social
18 RTE DE LOUVIERS, 27400, INCARVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA SOURCE

Acquisition,gestion de tous biens immobiliers, prise de participation dans toutes sociétés, obtention de tous prets,et plus généralement acquisition et gestion d'un immeuble sis incarville (27400) 18 route de louviers

Finances de SCI LA SOURCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA SOURCE

SA

SOMRUDEE AKSONPIM

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 avril 2009) · 17 ans

JG

JEAN-MARC GUERIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 avril 2009) · 17 ans

Établissements de SCI LA SOURCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27400 INCARVILLESiègeActif

    511 837 957 00014 · ouvert le 04 avril 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA SOURCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA SOURCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA SOURCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA SOURCE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LA SOURCE.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 14 février 2011. Plan arrêté le 13 février 2012 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

6 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 20 mars 2023 · publié le 02 avril 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux

Jugement constant le bon achèvement du plan prononcé par jugement du 13 février 2012. Commissaire à l’exécution du plan : Me LEBLAY Philippe, 46 rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen cedex. RG 11/526

Jugement de plan de redressement

Jugement du 13 février 2012 · publié le 03 août 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUX

Jugement arrêtant le plan de continuation de l'activité, dont le gérant associé indéfiniment responsable est GUERIN (Jean-Marc), et d'apurement du passif sur 7 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LEBLAY (Philippe), 46, Rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen Cedex

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 janvier 2012 · publié le 17 février 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUX

Avis de dépôt de l'état des créances ; mandataire judiciaire : Maître LEBLAY (Philippe) sis 46, rampe Beauvoisine, 76000 Rouen ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Evreux où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 04 juillet 2011 · publié le 29 septembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUX

Jugement prolongeant la période d'observation, pour une durée de quatre mois, soit jusqu'au 14/12/2011 ; prise en la personne de son gérant associé indéfiniment responsable est : GUERIN (Jean-Marc) ; mandataire judiciaire : Maître LEBLAY (Philippe), 46, Rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen Cedex ; juge commissaire titulaire : DEJARDIN ; juge commissaire suppléant : CLADIERE ; date de cessation des paiements : 14/02/2011

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 04 juillet 2011 · publié le 08 septembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUX

Jugement prolongeant la période d'observation, pour une durée de quatre mois, soit jusqu'au 14/12/2011, dont le gérant associé indéfiniment responsable est GUERIN (Jean-Marc) ; mandataire judiciaire : S.C.P. GUERIN-DIESBECQ, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; juge commissaire titulaire : DEJARDIN ; juge commissaire suppléant : CLADIERE ; date de cessation des paiements : 14/02/2011

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 14 février 2011 · publié le 17 mars 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUX

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, prise en la personne de son gérant GUERIN (Jean-Marc) ; mandataire judiciaire : Maître LEBLAY (Philippe), 46, rampe Beauvoisine, 76000 Rouen ; juge commissaire titulaire : DEJARDIN ; juge commissaire suppléant : CLADIERE ; date de cessation des paiements : 14/02/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

164 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA SOURCE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA SOURCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA SOURCE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2023-03-20 · Jugement constant le bon achèvement du plan prononcé par jugement du 13 février 2012. Commissaire à l’exécution du plan : Me LEBLAY Philippe, 46 rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen cedex. RG 11/526

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUX

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 13 février 2012 · Jugement arrêtant le plan de continuation de l'activité, dont le gérant associé indéfiniment responsable est GUERIN (Jean-Marc), et d'apurement du passif sur 7 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LEBLAY (Philippe), 46, Rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen Cedex

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 janvier 2012 · Avis de dépôt de l'état des créances ; mandataire judiciaire : Maître LEBLAY (Philippe) sis 46, rampe Beauvoisine, 76000 Rouen ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Evreux où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUX

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 4 juillet 2011 · Jugement prolongeant la période d'observation, pour une durée de quatre mois, soit jusqu'au 14/12/2011 ; prise en la personne de son gérant associé indéfiniment responsable est : GUERIN (Jean-Marc) ; mandataire judiciaire : Maître LEBLAY (Philippe), 46, Rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen Cedex ; juge commissaire titulaire : DEJARDIN ; juge commissaire suppléant : CLADIERE ; date de cessation des paiements : 14/02/2011

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUX

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 4 juillet 2011 · Jugement prolongeant la période d'observation, pour une durée de quatre mois, soit jusqu'au 14/12/2011, dont le gérant associé indéfiniment responsable est GUERIN (Jean-Marc) ; mandataire judiciaire : S.C.P. GUERIN-DIESBECQ, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; juge commissaire titulaire : DEJARDIN ; juge commissaire suppléant : CLADIERE ; date de cessation des paiements : 14/02/2011

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 14 février 2011 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, prise en la personne de son gérant GUERIN (Jean-Marc) ; mandataire judiciaire : Maître LEBLAY (Philippe), 46, rampe Beauvoisine, 76000 Rouen ; juge commissaire titulaire : DEJARDIN ; juge commissaire suppléant : CLADIERE ; date de cessation des paiements : 14/02/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-15 · Début d'activité : 2009-04-04

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2009

Questions fréquentes sur SCI LA SOURCE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA SOURCE ?

Le numéro SIREN de SCI LA SOURCE est 511 837 957. Le SIRET de son siège social est 511 837 957 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03511837957.

Qui dirige SCI LA SOURCE ?

SCI LA SOURCE est dirigée par JEAN-MARC GUERIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA SOURCE ?

Le siège social de SCI LA SOURCE est situé 18 Rte de Louviers, 27400 Incarville.

SCI LA SOURCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA SOURCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA SOURCE est-elle en procédure collective ?

SCI LA SOURCE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 14 février 2011. Un plan de redressement a été arrêté le 13 février 2012 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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