SC DE DONATO
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 30 €
SC DE DONATO est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mars 2025, identifiée par le SIREN 942 418 831. Son siège social est situé 11 B rue Bayard, 38370 Les Roches-de-Condrieu. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Aymeric de DONATO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SC DE DONATO
INSEE- Dénomination
- SC DE DONATO
- SIREN
- 942 418 831
- SIRET (siège)
- 942 418 831 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR27942418831Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 942 418 831
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 30 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 mars 2025
- Siège social
- 11 B RUE BAYARD, 38370, LES ROCHES-DE-CONDRIEU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SC DE DONATO
- La propriété, la gestion, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement : o De tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine-propriété, Nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'échange, apport ou autrement, à quelque endroit qu'ils se trouvent. o de toutes parts et actions de sociétés immobilières. o De tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question ; - la vente desdits biens et droits, mobiliers et immobiliers, parts et actions de sociétés ; - La propriété ou la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tout autre titre, détenus en pleine propriété, nue-propriété, usufruit, par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscription de parts, d'actions, obligations ou droits sociaux en général ; - la prise de participation au capital de toutes sociétés existantes ou nouvelles et la gestion de ces participations, - l'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles. - la construction sur les terrains dont la société est, ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte. - la réfection, la rénovation, la réhabilitation d'immeubles anciens, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément à leur destination. - l'administration, la mise en valeur et l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux. - l'obtention de toutes ouvertures de crédits et facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaire. - Et généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières, civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser la réalisation , et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
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Finances de SC DE DONATO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SC DE DONATO
INSEEÉtablissements de SC DE DONATO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38370 LES ROCHES-DE-CONDRIEUSiègeActif
942 418 831 00023 · ouvert le 28 octobre 2025 · NAF 6820B
- 07340 ChampagneFermé
942 418 831 00015 · ouvert le 24 mars 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SC DE DONATO
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SC DE DONATO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC DE DONATO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SC DE DONATO n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SC DE DONATO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SC DE DONATO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 31 mars 2025
Questions fréquentes sur SC DE DONATO
Quel est le numéro SIREN de SC DE DONATO ?
Le numéro SIREN de SC DE DONATO est 942 418 831. Le SIRET de son siège social est 942 418 831 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27942418831.
Qui dirige SC DE DONATO ?
SC DE DONATO est dirigée par Aymeric de DONATO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SC DE DONATO ?
Le siège social de SC DE DONATO est situé 11 B rue Bayard, 38370 Les Roches-de-Condrieu.
SC DE DONATO est-elle toujours en activité ?
Oui, SC DE DONATO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SC DE DONATO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC DE DONATO.
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