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SC DUVAL

Active
Siren901 573 048Société civile76190 HAUTOT-LE-VATOISCréée le 20 juillet 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SC DUVAL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juillet 2021, identifiée par le SIREN 901 573 048. Son siège social est situé 704 Rte des Fermes, 76190 Hautot-le-Vatois. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCOIS DUVAL, autre.

Fiche d'identité de SC DUVAL

Dénomination
SC DUVAL
SIREN
901 573 048
SIRET (siège)
901 573 048 00013
N° TVA intracommunautaire
FR62901573048Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 901 573 048
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 juillet 2021
Siège social
704 RTE DES FERMES, 76190, HAUTOT-LE-VATOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SC DUVAL

Acquisition, gestion et location et administration de tous biens immobiliers bâtis et non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire. Acquisition et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, cotées ou non cotées de parts sociales, parts d'intérêts droits mobiliers ou immobiliers.

Finances de SC DUVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SC DUVAL

FD

FRANCOIS DUVAL

Autre

Depuis la création (20 juillet 2021) · 5 ans

LD

LAURENT DUVAL

Autre

Depuis la création (20 juillet 2021) · 5 ans

Établissements de SC DUVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76190 HAUTOT-LE-VATOISSiègeActif

    901 573 048 00013 · ouvert le 16 juillet 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SC DUVAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 2021

  • Acte

Comptes annuels de SC DUVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC DUVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SC DUVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC DUVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SC DUVAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC DUVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SC DUVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-07-16

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 2021

Questions fréquentes sur SC DUVAL

Quel est le numéro SIREN de SC DUVAL ?

Le numéro SIREN de SC DUVAL est 901 573 048. Le SIRET de son siège social est 901 573 048 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62901573048.

Qui dirige SC DUVAL ?

SC DUVAL est dirigée par FRANCOIS DUVAL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SC DUVAL ?

Le siège social de SC DUVAL est situé 704 Rte des Fermes, 76190 Hautot-le-Vatois.

SC DUVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SC DUVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC DUVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC DUVAL.

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