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SCI PTIT

Active
Siren813 820 941SCI76190 HAUTOT-LE-VATOISCréée le 30 septembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 813 820 941, SCI PTIT est une SCI créée le 30 septembre 2015. Elle est domiciliée 277 rue Guillaume de Veraval, 76190 Hautot-le-Vatois. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par VERONIQUE GEORGES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PTIT

Dénomination
SCI PTIT
SIREN
813 820 941
SIRET (siège)
813 820 941 00017
N° TVA intracommunautaire
FR92813820941Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 813 820 941
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 septembre 2015
Siège social
277 RUE GUILLAUME DE VERAVAL, 76190, HAUTOT-LE-VATOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PTIT

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous les immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement. L'entretien et la rénovation de ces immeubles. A titre accessoire, la propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscription de parts,d'actions, obligations et de tous titres en général. Les emprunts de toute somme nécessaire à la réalisation de l'objet social avec ou sans garantie réelle et le nantissement éventuel desd parts sociales à la garantie du remboursement de ces emprunts. Le cautionnement de tout emprunt contracté par l'un des associés dès lors que cet emprunt est utile à la réalisation de l'objet social ou à la libération du capital social de la société. L'organisation en vue d'en faciliter la gestion et la transmission, et afin qu'il ne soit pas livré aux aléas de l'indivision, du patrimoine immobilier familial, des associés. A titre exceptionnel, la vente des immeubles sociaux sans que cette vente ne fasse perdre le caractère civil de la société. Et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI PTIT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PTIT

NP

NOEMIE PETIT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 septembre 2015) · 11 ans

NP

NOEMIE PETIT

Autre

Depuis la création (30 septembre 2015) · 11 ans

VG

VERONIQUE GEORGES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 septembre 2015) · 11 ans

PP

PIERRE PETIT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 septembre 2015) · 11 ans

JP

JEROME PETIT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 septembre 2015) · 11 ans

Établissements de SCI PTIT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76190 HAUTOT-LE-VATOISSiègeActif

    813 820 941 00017 · ouvert le 18 septembre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PTIT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI PTIT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PTIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PTIT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PTIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PTIT. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PTIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PTIT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-09-30 · Début d'activité : 2015-09-18

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 2015

Questions fréquentes sur SCI PTIT

Quel est le numéro SIREN de SCI PTIT ?

Le numéro SIREN de SCI PTIT est 813 820 941. Le SIRET de son siège social est 813 820 941 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92813820941.

Qui dirige SCI PTIT ?

SCI PTIT est dirigée par VERONIQUE GEORGES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PTIT ?

Le siège social de SCI PTIT est situé 277 rue Guillaume de Veraval, 76190 Hautot-le-Vatois.

SCI PTIT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PTIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PTIT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PTIT.

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