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SC FRAMBOISE

Active
Siren751 210 550SCI56470 SAINT-PHILIBERTCréée le 26 avril 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 751 210 550, SC FRAMBOISE est une SCI créée le 26 avril 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 Che du Lory, 56470 Saint-Philibert. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCOIS-NICOLAS LEVERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SC FRAMBOISE

Dénomination
SC FRAMBOISE
SIREN
751 210 550
SIRET (siège)
751 210 550 00016
N° TVA intracommunautaire
FR10751210550Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 210 550
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 avril 2012
Siège social
11 CHE DU LORY, 56470, SAINT-PHILIBERT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SC FRAMBOISE

Gestion patrimoniale, acquisition et administration de biens immobiliers

Finances de SC FRAMBOISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SC FRAMBOISE

FL

FRANCOIS-NICOLAS LEVERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 avril 2012) · 14 ans

AP

ANNE-MARIE PETIT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 avril 2012) · 14 ans

Établissements de SC FRAMBOISE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56470 SAINT-PHILIBERTSiègeActif

    751 210 550 00016 · ouvert le 19 mars 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SC FRAMBOISE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 2012

  • Acte

Comptes annuels de SC FRAMBOISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC FRAMBOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SC FRAMBOISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC FRAMBOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SC FRAMBOISE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC FRAMBOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SC FRAMBOISE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-04-26 · Début d'activité : 2012-03-19

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 2012

Questions fréquentes sur SC FRAMBOISE

Quel est le numéro SIREN de SC FRAMBOISE ?

Le numéro SIREN de SC FRAMBOISE est 751 210 550. Le SIRET de son siège social est 751 210 550 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10751210550.

Qui dirige SC FRAMBOISE ?

SC FRAMBOISE est dirigée par FRANCOIS-NICOLAS LEVERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SC FRAMBOISE ?

Le siège social de SC FRAMBOISE est situé 11 Che du Lory, 56470 Saint-Philibert.

SC FRAMBOISE est-elle toujours en activité ?

Oui, SC FRAMBOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC FRAMBOISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC FRAMBOISE.

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