SC FSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 197 k€
- Effectif
- Non publié
SC FSA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juin 2023, identifiée par le SIREN 953 769 304. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 RUE de la Forêt, 27950 Saint-Marcel. Son activité principale relève du code NAF 6630Z. La direction est assurée par Franck GOTTI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SC FSA
INSEE- Dénomination
- SC FSA
- SIREN
- 953 769 304
- SIRET (siège)
- 953 769 304 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR81953769304Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 953 769 304
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 197 212 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 23 juin 2023
- Siège social
- 17 RUE de la Forêt, 27950, Saint-Marcel
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SC FSA
L'acquisition par tous moyens et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, cotées ou non cotées, ainsi que de parts sociales, parts d'intérêts, droits mobiliers ou immobiliers, à l'exclusion des parts de sociétés en nom collectif. L'acquisition de tous terrains ainsi que l'édification de toutes constructions sur ces terrains; l'acquisition, l'aménagement, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis ; l'acquisition et la gestion de tous droits immobiliers ; l'aliénation de ceux de ces immeubles et/ou droits immobiliers devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société.
Finances de SC FSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SC FSA
INSEEÉtablissements de SC FSA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27950 Saint-MarcelSiègeActif
953 769 304 00015 · ouvert le 16 juin 2023 · NAF 6630Z
Documents juridiques de SC FSA
INPIComptes annuels de SC FSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC FSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SC FSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC FSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SC FSA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SC FSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SC FSA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-06-23 · Début d'activité : 2023-06-16
- création
Date d'effet : 23 juin 2023
Questions fréquentes sur SC FSA
Quel est le numéro SIREN de SC FSA ?
Le numéro SIREN de SC FSA est 953 769 304. Le SIRET de son siège social est 953 769 304 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81953769304.
Qui dirige SC FSA ?
SC FSA est dirigée par Franck GOTTI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SC FSA ?
Le siège social de SC FSA est situé 17 RUE de la Forêt, 27950 Saint-Marcel.
SC FSA est-elle toujours en activité ?
Oui, SC FSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SC FSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC FSA.
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