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SC GEMMA

Active
Siren528 402 951Société civile69430 REGNIE-DURETTECréée le 17 novembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,3 M€
Effectif
Non publié

SC GEMMA est une société civile immatriculée le 17 novembre 2010 sous le numéro SIREN 528 402 951. Elle est domiciliée 635 Rte de Ponchon, 69430 Regnie-Durette. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ERIC CLAVELET exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SC GEMMA

Dénomination
SC GEMMA
SIREN
528 402 951
SIRET (siège)
528 402 951 00016
N° TVA intracommunautaire
FR42528402951Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 402 951
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 280 040 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 novembre 2010
Siège social
635 RTE DE PONCHON, 69430, REGNIE-DURETTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SC GEMMA

tant en france qu'à l'étranger la gestion de patrimoine immobilier et mobilier l'acquisition d'immeubles l'attribution de l'usage à un ou plusieurs associés à titre gratuit ou onéreux l'administration par bail location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition échange apport ou autrement

Finances de SC GEMMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SC GEMMA

EC

ERIC CLAVELET

Autre

Depuis la création (17 novembre 2010) · 15 ans

MC

MANUEL CLAVELET

Autre

Depuis la création (17 novembre 2010) · 15 ans

MC

MAGALI CLAVELET

Autre

Depuis la création (17 novembre 2010) · 15 ans

MM

MATHILDE MENENDEZ

Autre

Depuis la création (17 novembre 2010) · 15 ans

Établissements de SC GEMMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69430 REGNIE-DURETTESiègeActif

    528 402 951 00016 · ouvert le 13 septembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SC GEMMA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2026

  • Acte anonymisé

Dépôt du 19 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2011

  • Acte

Comptes annuels de SC GEMMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC GEMMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SC GEMMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC GEMMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SC GEMMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC GEMMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SC GEMMA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  2. Créations
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-09-13

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 2010

Questions fréquentes sur SC GEMMA

Quel est le numéro SIREN de SC GEMMA ?

Le numéro SIREN de SC GEMMA est 528 402 951. Le SIRET de son siège social est 528 402 951 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42528402951.

Qui dirige SC GEMMA ?

SC GEMMA est dirigée par ERIC CLAVELET, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SC GEMMA ?

Le siège social de SC GEMMA est situé 635 Rte de Ponchon, 69430 Regnie-Durette.

SC GEMMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SC GEMMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC GEMMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC GEMMA.

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