SC HABITAT
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,0 k€
SC HABITAT est une SCI immatriculée le 10 décembre 2013 sous le numéro SIREN 799 437 496. Son siège social est situé 14 rue Beau Site, 31500 Toulouse. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). DAVID COUPET exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SC HABITAT
INSEE- Dénomination
- SC HABITAT
- SIREN
- 799 437 496
- SIRET (siège)
- 799 437 496 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR13799437496Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 437 496
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 10 décembre 2013
- Siège social
- 14 RUE BEAU SITE, 31500, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SC HABITAT
L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement.
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Finances de SC HABITAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SC HABITAT
INSEEÉtablissements de SC HABITAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31500 TOULOUSESiègeActif
799 437 496 00018 · ouvert le 04 novembre 2013 · NAF 6820A
Documents juridiques de SC HABITAT
INPIConformité de SC HABITAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC HABITAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SC HABITAT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00009
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SC HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SC HABITAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-11-04
- création
Date d'effet : 10 décembre 2013
Questions fréquentes sur SC HABITAT
Quel est le numéro SIREN de SC HABITAT ?
Le numéro SIREN de SC HABITAT est 799 437 496. Le SIRET de son siège social est 799 437 496 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13799437496.
Qui dirige SC HABITAT ?
SC HABITAT est dirigée par DAVID COUPET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SC HABITAT ?
Le siège social de SC HABITAT est situé 14 rue Beau Site, 31500 Toulouse.
SC HABITAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SC HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SC HABITAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC HABITAT.
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