CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 100 778 596, SC IMMO est une SCI créée le 16 février 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 RUE de la Talle à Teurtous, 79370 Celles-sur-Belle. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Timoté SMIETAN, gérant.

Fiche d'identité de SC IMMO

Dénomination
SC IMMO
SIREN
100 778 596
SIRET (siège)
100 778 596 00013
N° TVA intracommunautaire
FR89100778596Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 100 778 596
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 février 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 février 2026
Siège social
6 RUE de la Talle à Teurtous, 79370, Celles-sur-Belle
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SC IMMO

- L'acquisition, la propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous terrains, appartements, immeubles et droits immobiliers, - La réalisation de tous travaux, notamment de construction, rénovation, aménagement sur ces biens ou droits immobiliers, - La prise de participation dans des sociétés d'investissements immobiliers notamment dans des SCPI, - Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société.

Finances de SC IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SC IMMO

TS

Timoté SMIETAN

Gérant

Depuis la création (16 février 2026) · moins d'un an

AC

Arthur Chaigneau

Gérant

Depuis la création (16 février 2026) · moins d'un an

Établissements de SC IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79370 Celles-sur-BelleSiègeActif

    100 778 596 00013 · ouvert le 01 février 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de SC IMMO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2026

  • Certificat de dépôt de fonds

Dépôt du 04 février 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SC IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SC IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SC IMMO. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF

    Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00352

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile

    Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00719

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SC IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-02-16 · Début d'activité : 2026-02-01

  1. création

    Date d'effet : 16 février 2026

Questions fréquentes sur SC IMMO

Quel est le numéro SIREN de SC IMMO ?

Le numéro SIREN de SC IMMO est 100 778 596. Le SIRET de son siège social est 100 778 596 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89100778596.

Qui dirige SC IMMO ?

SC IMMO est dirigée par Timoté SMIETAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SC IMMO ?

Le siège social de SC IMMO est situé 6 RUE de la Talle à Teurtous, 79370 Celles-sur-Belle.

SC IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SC IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC IMMO.