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SC IMMO 38

Fermée
Siren920 916 491SAS38430 MOIRANSRadiée le 13 octobre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SC IMMO 38 est une SAS immatriculée le 28 octobre 2022 sous le numéro SIREN 920 916 491. Elle est domiciliée 170 rue Chatagnon Inopolis A, 38430 Moirans. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. STEPHANE BULIDON exerce les fonctions de directeur général de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 13 octobre 2026.

Fiche d'identité de SC IMMO 38

Dénomination
SC IMMO 38
SIREN
920 916 491
SIRET (siège)
920 916 491 00011
N° TVA intracommunautaire
FR44920916491Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 920 916 491
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 octobre 2022
Date de radiation
13 octobre 2026
Siège social
170 RUE CHATAGNON INOPOLIS A, 38430, MOIRANS
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SC IMMO 38

L'appropriation par tous modes, notamment acquisition, apport, échange de tous immeubles, biens et droits immobiliers, la propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, ou autrement, desdits biens.

Finances de SC IMMO 38

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SC IMMO 38

SB

STEPHANE BULIDON

Directeur général

Anciens dirigeants (2)

NG

n'est plus président. BULIDON Stéphane nom d'usage : BULIDON n'est plus directeur gé BULIDON Stéphane nom d'usage : BULIDON devient liquidateur GUICHOU

GUICHOU Cyril Charles Yves nom d'usage · de septembre 2026 à octobre 2026

CG

Cyril Charles Yves nom d'usage : GUICHOU. Directeur gé : BULIDON Stéphane nom d'usage : BULIDON GUICHOU

Président · de octobre 2022 à septembre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SC IMMO 38

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38430 MOIRANSSiègeFermé

    920 916 491 00011 · ouvert le 24 octobre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SC IMMO 38

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 2026

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 12 octobre 2026

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation avec mention d’enregistrement auprès des impôts

Dépôt du 12 octobre 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 28 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SC IMMO 38

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC IMMO 38. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SC IMMO 38

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC IMMO 38. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SC IMMO 38 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC IMMO 38 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SC IMMO 38

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    GUICHOU Cyril Charles Yves nom d'usage : GUICHOU n'est plus président. BULIDON Stéphane nom d'usage : BULIDON n'est plus directeur général. BULIDON Stéphane nom d'usage : BULIDON devient liquidateur

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

  6. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-10-24

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2022

Questions fréquentes sur SC IMMO 38

Quel est le numéro SIREN de SC IMMO 38 ?

Le numéro SIREN de SC IMMO 38 est 920 916 491. Le SIRET de son siège social est 920 916 491 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44920916491.

Qui dirige SC IMMO 38 ?

SC IMMO 38 est dirigée par STEPHANE BULIDON, directeur général.

Où se situe le siège social de SC IMMO 38 ?

Le siège social de SC IMMO 38 est situé 170 rue Chatagnon Inopolis A, 38430 Moirans.

SC IMMO 38 est-elle toujours en activité ?

Non, SC IMMO 38 n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 13 octobre 2026.

SC IMMO 38 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC IMMO 38.

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