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SC LATIEULE

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Siren439 333 170Société civile78720 DAMPIERRE-EN-YVELINESCréée le 05 juillet 2001

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 439 333 170, SC LATIEULE est une société civile créée le 5 juillet 2001. Elle est domiciliée 11 rue de Chevreuse, 78720 Dampierre-en-Yvelines. SC LATIEULE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de SC LATIEULE

Dénomination
SC LATIEULE
SIREN
439 333 170
SIRET (siège)
439 333 170 00017
N° TVA intracommunautaire
FR91439333170Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 333 170
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
05 juillet 2001
Siège social
11 RUE DE CHEVREUSE, 78720, DAMPIERRE-EN-YVELINES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SC LATIEULE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de SC LATIEULE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SC LATIEULE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SC LATIEULE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78720 DAMPIERRE-EN-YVELINESSiègeActif

    439 333 170 00017 · ouvert le 05 juillet 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SC LATIEULE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2001

  • Acte

Conformité de SC LATIEULE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC LATIEULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SC LATIEULE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC LATIEULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SC LATIEULE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 juillet 2001

Questions fréquentes sur SC LATIEULE

Quel est le numéro SIREN de SC LATIEULE ?

Le numéro SIREN de SC LATIEULE est 439 333 170. Le SIRET de son siège social est 439 333 170 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91439333170.

Où se situe le siège social de SC LATIEULE ?

Le siège social de SC LATIEULE est situé 11 rue de Chevreuse, 78720 Dampierre-en-Yvelines.

SC LATIEULE est-elle toujours en activité ?

Oui, SC LATIEULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC LATIEULE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC LATIEULE.