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SC PROJET-AMMI

Active
Siren913 036 729Société civile38780 OYTIER-SAINT-OBLASCréée le 02 mai 2022

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
500 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 913 036 729, SC PROJET-AMMI est une société civile créée le 2 mai 2022. Son siège social est situé 52 Che du Moulin, 38780 Oytier-Saint-Oblas. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ARNAUD MAESTRE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SC PROJET-AMMI

Dénomination
SC PROJET-AMMI
SIREN
913 036 729
SIRET (siège)
913 036 729 00014
N° TVA intracommunautaire
FR46913036729Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 913 036 729
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
02 mai 2022
Siège social
52 CHE DU MOULIN, 38780, OYTIER-SAINT-OBLAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SC PROJET-AMMI

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question l'aliénation de tout immeuble devenu inutile à la société et/ou à titre exceptionnel et à la condition que cela ne modifie pas le caractère civil de la société les placements financiers et leur gestion

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SC PROJET-AMMI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SC PROJET-AMMI

AM

ARNAUD MAESTRE

Gérant

Depuis la création (02 mai 2022) · 4 ans

MM

MARIE-FRANCE MARTIN

Autre

Depuis la création (02 mai 2022) · 4 ans

Établissements de SC PROJET-AMMI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38780 OYTIER-SAINT-OBLASSiègeActif

    913 036 729 00014 · ouvert le 10 janvier 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SC PROJET-AMMI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 2022

  • Acte

Conformité de SC PROJET-AMMI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC PROJET-AMMI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SC PROJET-AMMI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC PROJET-AMMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SC PROJET-AMMI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-01-10

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2022

Questions fréquentes sur SC PROJET-AMMI

Quel est le numéro SIREN de SC PROJET-AMMI ?

Le numéro SIREN de SC PROJET-AMMI est 913 036 729. Le SIRET de son siège social est 913 036 729 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46913036729.

Qui dirige SC PROJET-AMMI ?

SC PROJET-AMMI est dirigée par ARNAUD MAESTRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SC PROJET-AMMI ?

Le siège social de SC PROJET-AMMI est situé 52 Che du Moulin, 38780 Oytier-Saint-Oblas.

SC PROJET-AMMI est-elle toujours en activité ?

Oui, SC PROJET-AMMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC PROJET-AMMI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC PROJET-AMMI.

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