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SC PROMAP

Active
Siren417 537 024SCI04160 L'ESCALECréée le 02 avril 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
71,7 k€
Effectif
Non publié

SC PROMAP est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 avril 1998, identifiée par le SIREN 417 537 024. Son siège social est situé Hameau de l'Hote Mr Proietti Patrice, 04160 L'Escale. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. ANNE-MARIE BERNARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SC PROMAP

Dénomination
SC PROMAP
SIREN
417 537 024
SIRET (siège)
417 537 024 00016
N° TVA intracommunautaire
FR32417537024Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 537 024
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
71 651,04 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
02 avril 1998
Siège social
HAMEAU DE L'HOTE MR PROIETTI PATRICE, 04160, L'ESCALE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SC PROMAP

Acquisition, gestion, administration de tous biens immobiliers, Constitution d'hypothèques et sûretés réelles

Finances de SC PROMAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SC PROMAP

AB

ANNE-MARIE BERNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 avril 1998) · 28 ans

MP

MATHIEU PROIETTI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 avril 1998) · 28 ans

PP

PATRICE PROIETTI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 avril 1998) · 28 ans

Établissements de SC PROMAP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 04160 L'ESCALESiègeActif

    417 537 024 00016 · ouvert le 26 décembre 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SC PROMAP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 1998

  • Acte

Comptes annuels de SC PROMAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC PROMAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SC PROMAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC PROMAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SC PROMAP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC PROMAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SC PROMAP

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 1998

Questions fréquentes sur SC PROMAP

Quel est le numéro SIREN de SC PROMAP ?

Le numéro SIREN de SC PROMAP est 417 537 024. Le SIRET de son siège social est 417 537 024 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32417537024.

Qui dirige SC PROMAP ?

SC PROMAP est dirigée par ANNE-MARIE BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SC PROMAP ?

Le siège social de SC PROMAP est situé Hameau de l'Hote Mr Proietti Patrice, 04160 L'Escale.

SC PROMAP est-elle toujours en activité ?

Oui, SC PROMAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC PROMAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC PROMAP.

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