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SCI MASALM

Active
Siren417 604 451SCI04160 L'ESCALECréée le 19 février 1998
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 417 604 451, SCI MASALM est une SCI créée le 19 février 1998. Son siège social est situé Rte de l'Hote Chez M. Tassis, 04160 L'Escale. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par ANNE BERNARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MASALM

Dénomination
SCI MASALM
SIREN
417 604 451
SIRET (siège)
417 604 451 00019
N° TVA intracommunautaire
FR68417604451Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 604 451
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
91 469,41 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
19 février 1998
Siège social
RTE DE L'HOTE CHEZ M. TASSIS, 04160, L'ESCALE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MASALM

L'acquisition de tous biens immobiliers; la gestion et l'administration de tous biens immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire, sous quelque forme que ce soit; l'emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de ces objets; et plus généralement, la réalisation de toutes opérations, se rattachant directement ou indirectement, à cet objet, pourvu qu'elles aient un caractère civil ou qu'elles n'affectent pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI MASALM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MASALM

AB

ANNE BERNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

RB

ROSELYNE BERNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

PP

PATRICE PROIETTI

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI MASALM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 04160 L'ESCALESiègeFermé

    417 604 451 00019 · ouvert le 20 décembre 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MASALM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 19 février 1998

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI MASALM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MASALM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MASALM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MASALM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MASALM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MASALM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MASALM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

    Liquidateur : PROIETTI Anne, Marie

  1. création

    Date d'effet : 19 février 1998

Questions fréquentes sur SCI MASALM

Quel est le numéro SIREN de SCI MASALM ?

Le numéro SIREN de SCI MASALM est 417 604 451. Le SIRET de son siège social est 417 604 451 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68417604451.

Qui dirige SCI MASALM ?

SCI MASALM est dirigée par ANNE BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MASALM ?

Le siège social de SCI MASALM est situé Rte de l'Hote Chez M. Tassis, 04160 L'Escale.

SCI MASALM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MASALM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MASALM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MASALM.