SCI LES RUCHES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 139 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 412 373 938, SCI LES RUCHES est une SCI créée le 16 juin 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Plan Mr Bonhomme Guy, 04160 L'Escale. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par GUY BONHOMME en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES RUCHES
INSEE- Dénomination
- SCI LES RUCHES
- SIREN
- 412 373 938
- SIRET (siège)
- 412 373 938 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR25412373938Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 373 938
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 139 490,85 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 16 juin 1997
- Siège social
- LE PLAN MR BONHOMME GUY, 04160, L'ESCALE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LES RUCHES
Acquisition, administration, exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire Ulte- Rieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le Compement des biens et droits immobiliers en question.
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Finances de SCI LES RUCHES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES RUCHES
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 31 mars 2025
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 31 mars 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES RUCHES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 04160 L'ESCALESiègeActif
412 373 938 00015 · ouvert le 14 mai 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES RUCHES
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LES RUCHES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES RUCHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES RUCHES. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/03377
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025003407
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 19 mai 2025 · N° 23/03945
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 05 septembre 2024 · N° 22/02597
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 08 septembre 2022 · N° 21/16449
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mars 1996 · N° 93-45.719
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES RUCHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES RUCHES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque
Gérant : KROTT Tamara ; Gérant : BONHOMME Guy, Marcel, Jacques ; Associé indéfiniment responsable : BONHOMME Suzanne, Hélène ; Associé indéfiniment responsable : BONHOMME Valentin, Paul, Benjamin
- création
Date d'effet : 16 juin 1997
Questions fréquentes sur SCI LES RUCHES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES RUCHES ?
Le numéro SIREN de SCI LES RUCHES est 412 373 938. Le SIRET de son siège social est 412 373 938 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25412373938.
Qui dirige SCI LES RUCHES ?
SCI LES RUCHES est dirigée par GUY BONHOMME, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES RUCHES ?
Le siège social de SCI LES RUCHES est situé Le Plan Mr Bonhomme Guy, 04160 L'Escale.
SCI LES RUCHES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES RUCHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES RUCHES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES RUCHES.
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