Checkers

SC SEBASTIEN

Active
Siren834 790 768Société civile69400 VILLEFRANCHE SUR SAONECréée le 22 janvier 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SC SEBASTIEN est une société civile immatriculée le 22 janvier 2018 sous le numéro SIREN 834 790 768. Le siège social de l'entreprise se trouve 451 rue Benoit Mulsant, 69400 Villefranche sur Saone. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PASCALE DINH VAN, gérant.

Fiche d'identité de SC SEBASTIEN

Dénomination
SC SEBASTIEN
SIREN
834 790 768
SIRET (siège)
834 790 768 00016
N° TVA intracommunautaire
FR29834790768Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 834 790 768
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 janvier 2018
Siège social
451 RUE BENOIT MULSANT, 69400, VILLEFRANCHE SUR SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SC SEBASTIEN

Acquisition, administration et gestion de titres de sociétés et de valeurs mobilières.

Finances de SC SEBASTIEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SC SEBASTIEN

SC

SEBASTIEN CASTRO

Autre

PD

PASCALE DINH VAN

Gérant

Anciens dirigeants (1)

MD

Marie-Thérèse nom d'usage : DINH VAN DINH VAN Pascale

Gérant · de janvier 2018 à juillet 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SC SEBASTIEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONESiègeActif

    834 790 768 00016 · ouvert le 12 janvier 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SC SEBASTIEN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Comptes annuels de SC SEBASTIEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC SEBASTIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SC SEBASTIEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC SEBASTIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SC SEBASTIEN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SC SEBASTIEN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

    DINH VAN Pascale Marie-Thérèse nom d'usage : DINH VAN n'est plus gérant. CASTRO Sébastien Noël nom d'usage : CASTRO devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-01-12

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 2018

Questions fréquentes sur SC SEBASTIEN

Quel est le numéro SIREN de SC SEBASTIEN ?

Le numéro SIREN de SC SEBASTIEN est 834 790 768. Le SIRET de son siège social est 834 790 768 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29834790768.

Qui dirige SC SEBASTIEN ?

SC SEBASTIEN est dirigée par PASCALE DINH VAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SC SEBASTIEN ?

Le siège social de SC SEBASTIEN est situé 451 rue Benoit Mulsant, 69400 Villefranche sur Saone.

SC SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, SC SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC SEBASTIEN.

Entreprises similaires

Même activité à Villefranche sur Saone

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Villefranche sur Saone

Entreprises du même secteur à Villefranche sur Saone

Entreprises à Villefranche sur Saone

Toutes les entreprises à Villefranche sur Saone