SCI RESIDENCE DE LA POSTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 300 k€
SCI RESIDENCE DE LA POSTE est une SCI immatriculée le 12 juin 2002 sous le numéro SIREN 442 313 516. Son siège social est situé 546 Cote de Pignols, 82200 Moissac. SCI RESIDENCE DE LA POSTE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SYLVIE SEGALA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI RESIDENCE DE LA POSTE
INSEE- Dénomination
- SCI RESIDENCE DE LA POSTE
- SIREN
- 442 313 516
- SIRET (siège)
- 442 313 516 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR57442313516Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 313 516
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 juin 2002
- Siège social
- 546 COTE DE PIGNOLS, 82200, MOISSAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI RESIDENCE DE LA POSTE
Acquisition, gestion, administration de tous biens immobiliers.
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Finances de SCI RESIDENCE DE LA POSTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RESIDENCE DE LA POSTE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 avril 2022
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 avril 2022
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI RESIDENCE DE LA POSTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 82200 MOISSACSiègeActif
442 313 516 00027 · ouvert le 14 mai 2002 · NAF 6820B
- 82200 MOISSACFermé
442 313 516 00019 · ouvert le 14 mai 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RESIDENCE DE LA POSTE
INPIConformité de SCI RESIDENCE DE LA POSTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RESIDENCE DE LA POSTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RESIDENCE DE LA POSTE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés JCP
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/00182
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/03081
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RESIDENCE DE LA POSTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI RESIDENCE DE LA POSTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELMAS Sylvie, Marie, Pierre ; Associé indéfiniment responsable : DELMAS Lucien Annabelle ; Associé indéfiniment responsable : DELMAS Louis Etienne
- création
Date d'effet : 12 juin 2002
Questions fréquentes sur SCI RESIDENCE DE LA POSTE
Quel est le numéro SIREN de SCI RESIDENCE DE LA POSTE ?
Le numéro SIREN de SCI RESIDENCE DE LA POSTE est 442 313 516. Le SIRET de son siège social est 442 313 516 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57442313516.
Qui dirige SCI RESIDENCE DE LA POSTE ?
SCI RESIDENCE DE LA POSTE est dirigée par SYLVIE SEGALA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RESIDENCE DE LA POSTE ?
Le siège social de SCI RESIDENCE DE LA POSTE est situé 546 Cote de Pignols, 82200 Moissac.
SCI RESIDENCE DE LA POSTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RESIDENCE DE LA POSTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RESIDENCE DE LA POSTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RESIDENCE DE LA POSTE.
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