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SC TOMME

Active
Siren850 071 903Société civile85290 MORTAGNE-SUR-SEVRECréée le 16 avril 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 850 071 903, SC TOMME est une société civile créée le 16 avril 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Pl de la Mairie, 85290 Mortagne-sur-Sevre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MAUD Fremondiere, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SC TOMME

Dénomination
SC TOMME
SIREN
850 071 903
SIRET (siège)
850 071 903 00015
N° TVA intracommunautaire
FR70850071903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 850 071 903
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 avril 2019
Siège social
2 PL DE LA MAIRIE, 85290, MORTAGNE-SUR-SEVRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SC TOMME

La gestion de son patrimoine. La gestion et la détention d'un portefeuille de valeurs mobilières. L'acquisition, la gestion, la location et l'administration, l'exploitation par bail, loation.

Finances de SC TOMME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SC TOMME

MF

MAUD Fremondiere

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 avril 2019) · 7 ans

TG

THOMAS Gaborieau

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 avril 2019) · 7 ans

Établissements de SC TOMME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85290 MORTAGNE-SUR-SEVRESiègeActif

    850 071 903 00015 · ouvert le 15 avril 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SC TOMME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 2019

  • Acte

Comptes annuels de SC TOMME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC TOMME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SC TOMME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC TOMME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SC TOMME n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC TOMME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SC TOMME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-04-16 · Début d'activité : 2019-04-15

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 2019

Questions fréquentes sur SC TOMME

Quel est le numéro SIREN de SC TOMME ?

Le numéro SIREN de SC TOMME est 850 071 903. Le SIRET de son siège social est 850 071 903 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70850071903.

Qui dirige SC TOMME ?

SC TOMME est dirigée par MAUD Fremondiere, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SC TOMME ?

Le siège social de SC TOMME est situé 2 Pl de la Mairie, 85290 Mortagne-sur-Sevre.

SC TOMME est-elle toujours en activité ?

Oui, SC TOMME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC TOMME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC TOMME.

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