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SCA CLOS MAYEN

Active
Siren533 469 185Société civile38100 GRENOBLECréée le 08 juillet 2011

6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 M€

Enregistrée sous le numéro SIREN 533 469 185, SCA CLOS MAYEN est une société civile créée le 8 juillet 2011. Elle est domiciliée 107 av Jean Perrot, 38100 Grenoble. Elle exerce une activité de administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). La direction est assurée par MARTIN SCHMITT en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCA CLOS MAYEN

Dénomination
SCA CLOS MAYEN
SIREN
533 469 185
SIRET (siège)
533 469 185 00011
N° TVA intracommunautaire
FR08533469185Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 469 185
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'attribution
Capital social
1 026 000 €
Code NAF / APE
6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Date de création
08 juillet 2011
Siège social
107 AV JEAN PERROT, 38100, GRENOBLE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCA CLOS MAYEN

Acquisition d'un terrain à bâtir et tous terrains contigus. La construction et l'aménagement sur ce terrain de trois maisons. La gestion et l'entretien de ces immeubles. L'obtention de prêts et de crédits.

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Finances de SCA CLOS MAYEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCA CLOS MAYEN

MS

MARTIN SCHMITT

Autre

Depuis la création (08 juillet 2011) · 15 ans

S

SCI FFCG

Autre

Établissements de SCA CLOS MAYEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38100 GRENOBLESiègeActif

    533 469 185 00011 · ouvert le 24 mai 2011 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCA CLOS MAYEN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 2014

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2011

  • Acte

Conformité de SCA CLOS MAYEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCA CLOS MAYEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCA CLOS MAYEN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCA CLOS MAYEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCA CLOS MAYEN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    SCHMITT Martin Denis nom d'usage : SCHMITT n'est plus gérant. SCHMITT Martin Denis nom d'usage : SCHMITT devient liquidateur.

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-05-24

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 2011

Questions fréquentes sur SCA CLOS MAYEN

Quel est le numéro SIREN de SCA CLOS MAYEN ?

Le numéro SIREN de SCA CLOS MAYEN est 533 469 185. Le SIRET de son siège social est 533 469 185 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08533469185.

Qui dirige SCA CLOS MAYEN ?

SCA CLOS MAYEN est dirigée par MARTIN SCHMITT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCA CLOS MAYEN ?

Le siège social de SCA CLOS MAYEN est situé 107 av Jean Perrot, 38100 Grenoble.

SCA CLOS MAYEN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCA CLOS MAYEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCA CLOS MAYEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCA CLOS MAYEN.