SCP PAPAYE
Active6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Capital social
- 477 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 820 785 186, SCP PAPAYE est une société civile créée le 7 juin 2016. Son siège social est situé 39 rue Joseph Bouchayer, 38100 Grenoble. Elle exerce une activité de administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). Elle est dirigée par PASCALE YVETOT, autre.
Fiche d'identité de SCP PAPAYE
INSEE- Dénomination
- SCP PAPAYE
- SIREN
- 820 785 186
- SIRET (siège)
- 820 785 186 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR94820785186Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 820 785 186
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 476 585 €
- Code NAF / APE
- 6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 juin 2016
- Siège social
- 39 RUE JOSEPH BOUCHAYER, 38100, GRENOBLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCP PAPAYE
La propriété et la gestion de parts sociales, actions, portefeuille de valeurs mobilières, tous fonds ou produits de capitalisation, tous droits sociaux ou tous autres titre. L'acquisition, l'administration et la gestion par bail, location ou autrement de tous immeubles.
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Finances de SCP PAPAYE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCP PAPAYE
INSEEÉtablissements de SCP PAPAYE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38100 GRENOBLESiègeActif
820 785 186 00017 · ouvert le 30 mai 2016 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCP PAPAYE
INPIConformité de SCP PAPAYE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCP PAPAYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCP PAPAYE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 février 2025 · N° 24/01719
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 13 février 2025 · N° 24/02187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/01061
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 octobre 2023 · N° 23/00071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 novembre 2021 · N° 20-10.150
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-20.226
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 septembre 2017 · N° 16-19.743
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mai 2017 · N° 15-27.110
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 février 2000 · N° 97-13.977
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCP PAPAYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCP PAPAYE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-05-30
- création
Date d'effet : 07 juin 2016
Questions fréquentes sur SCP PAPAYE
Quel est le numéro SIREN de SCP PAPAYE ?
Le numéro SIREN de SCP PAPAYE est 820 785 186. Le SIRET de son siège social est 820 785 186 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94820785186.
Qui dirige SCP PAPAYE ?
SCP PAPAYE est dirigée par PASCALE YVETOT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCP PAPAYE ?
Le siège social de SCP PAPAYE est situé 39 rue Joseph Bouchayer, 38100 Grenoble.
SCP PAPAYE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCP PAPAYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCP PAPAYE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCP PAPAYE.
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