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SCA LES BAS

Active
Siren342 613 452Société civile97130 CAPESTERRE-BELLE-EAUCréée le 12 octobre 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCA LES BAS est une société civile immatriculée le 12 octobre 1987 sous le numéro SIREN 342 613 452. Son siège social est situé Che de Consolation Chez M.daniel Vasseaux, 97130 Capesterre-Belle-Eau. Son activité principale relève du code NAF 0122Z. Elle est dirigée par JACQUES GOBARDHAN, autre.

Fiche d'identité de SCA LES BAS

Dénomination
SCA LES BAS
SIREN
342 613 452
SIRET (siège)
342 613 452 00016
N° TVA intracommunautaire
FR44342613452Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 342 613 452
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Code NAF / APE
0122Z
Date de création
12 octobre 1987
Siège social
CHE DE CONSOLATION CHEZ M.DANIEL VASSEAUX, 97130, CAPESTERRE-BELLE-EAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCA LES BAS

L'ACQUISITION DE TOUTES PROPRIETES AGRICOLES SISES EN GUADELOUPE, L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT, DES PROPRIETES APPARTENANT A LA S.C.A. DE SAINT-CLAIRE, ETC...

Finances de SCA LES BAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCA LES BAS

JG

JACQUES GOBARDHAN

Autre

Depuis la création (12 octobre 1987) · 39 ans

Établissements de SCA LES BAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97130 CAPESTERRE-BELLE-EAUSiègeActif

    342 613 452 00016 · ouvert le 01 juin 1986 · NAF 0122Z

Documents juridiques de SCA LES BAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCA LES BAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCA LES BAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCA LES BAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCA LES BAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCA LES BAS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCA LES BAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCA LES BAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 1987

Questions fréquentes sur SCA LES BAS

Quel est le numéro SIREN de SCA LES BAS ?

Le numéro SIREN de SCA LES BAS est 342 613 452. Le SIRET de son siège social est 342 613 452 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44342613452.

Qui dirige SCA LES BAS ?

SCA LES BAS est dirigée par JACQUES GOBARDHAN, autre.

Où se situe le siège social de SCA LES BAS ?

Le siège social de SCA LES BAS est situé Che de Consolation Chez M.daniel Vasseaux, 97130 Capesterre-Belle-Eau.

SCA LES BAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCA LES BAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCA LES BAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCA LES BAS.

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