SCA PASSAGE JOUFFROY
ActiveSCA PASSAGE JOUFFROY est une SCA immatriculée le 1er janvier 1997 sous le numéro SIREN 438 985 061. Le siège social de l'entreprise se trouve 46 Pas Jouffroy, 75009 Paris 9. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702A.
Fiche d'identité de SCA PASSAGE JOUFFROY
INSEE- Dénomination
- SCA PASSAGE JOUFFROY
- SIREN
- 438 985 061
- SIRET (siège)
- 438 985 061 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR66438985061Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 985 061
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société en commandite par actions
- Code NAF / APE
- 702A
- Date de création
- 01 janvier 1997
- Siège social
- 46 PAS JOUFFROY, 75009, PARIS 9
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCA PASSAGE JOUFFROY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCA PASSAGE JOUFFROY
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SCA PASSAGE JOUFFROY
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75009 PARIS 9SiègeFermé
438 985 061 00011 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 702C
Documents juridiques de SCA PASSAGE JOUFFROY
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCA PASSAGE JOUFFROY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCA PASSAGE JOUFFROY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCA PASSAGE JOUFFROY. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 25 septembre 2025 · N° 20/00118
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 29 février 2024 · N° 19/06459
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCA PASSAGE JOUFFROY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCA PASSAGE JOUFFROY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1997
Questions fréquentes sur SCA PASSAGE JOUFFROY
Quel est le numéro SIREN de SCA PASSAGE JOUFFROY ?
Le numéro SIREN de SCA PASSAGE JOUFFROY est 438 985 061. Le SIRET de son siège social est 438 985 061 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66438985061.
Où se situe le siège social de SCA PASSAGE JOUFFROY ?
Le siège social de SCA PASSAGE JOUFFROY est situé 46 Pas Jouffroy, 75009 Paris 9.
SCA PASSAGE JOUFFROY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCA PASSAGE JOUFFROY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCA PASSAGE JOUFFROY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCA PASSAGE JOUFFROY.
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