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SCI COURCELLES

Active
Siren348 227 398SCI75009 PARIS 9Créée le 04 octobre 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
320,14 €
Effectif
Non publié

SCI COURCELLES est une SCI immatriculée le 4 octobre 1988 sous le numéro SIREN 348 227 398. Son siège social est situé 20 rue Condorcet, 75009 Paris 9. Son activité principale relève du code NAF 702A. NATHALIE FALLER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI COURCELLES

Dénomination
SCI COURCELLES
SIREN
348 227 398
SIRET (siège)
348 227 398 00024
N° TVA intracommunautaire
FR63348227398Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 227 398
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
320,14 €
Code NAF / APE
702A
Date de création
04 octobre 1988
Siège social
20 RUE CONDORCET, 75009, PARIS 9
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI COURCELLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COURCELLES

NF

NATHALIE FALLER

Gérant

Depuis la création (04 octobre 1988) · 38 ans

Établissements de SCI COURCELLES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75009 PARIS 9SiègeFermé

    348 227 398 00024 · ouvert le 10 mars 1988 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI COURCELLES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI COURCELLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COURCELLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COURCELLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COURCELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COURCELLES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COURCELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COURCELLES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 octobre 1988

Questions fréquentes sur SCI COURCELLES

Quel est le numéro SIREN de SCI COURCELLES ?

Le numéro SIREN de SCI COURCELLES est 348 227 398. Le SIRET de son siège social est 348 227 398 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63348227398.

Qui dirige SCI COURCELLES ?

SCI COURCELLES est dirigée par NATHALIE FALLER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI COURCELLES ?

Le siège social de SCI COURCELLES est situé 20 rue Condorcet, 75009 Paris 9.

SCI COURCELLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COURCELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COURCELLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COURCELLES.

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