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SCI CAROLE

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Siren380 624 387SARL75009 PARIS 9Créée le 18 janvier 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 380 624 387, SCI CAROLE est une SARL créée le 18 janvier 1991. Son siège social est situé 43 rue Godot de Mauroy, 75009 Paris 9. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702A.

Fiche d'identité de SCI CAROLE

Dénomination
SCI CAROLE
SIREN
380 624 387
SIRET (siège)
380 624 387 00011
N° TVA intracommunautaire
FR37380624387Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 624 387
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
702A
Date de création
18 janvier 1991
Siège social
43 RUE GODOT DE MAUROY, 75009, PARIS 9
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCI CAROLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CAROLE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCI CAROLE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75009 PARIS 9SiègeFermé

    380 624 387 00011 · ouvert le 18 janvier 1991 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI CAROLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 août 1994

  • Acte

Dépôt du 06 mai 1994

  • Acte

Dépôt du 15 avril 1994

  • Acte

Conformité de SCI CAROLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAROLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAROLE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAROLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI CAROLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 1991

Questions fréquentes sur SCI CAROLE

Quel est le numéro SIREN de SCI CAROLE ?

Le numéro SIREN de SCI CAROLE est 380 624 387. Le SIRET de son siège social est 380 624 387 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37380624387.

Où se situe le siège social de SCI CAROLE ?

Le siège social de SCI CAROLE est situé 43 rue Godot de Mauroy, 75009 Paris 9.

SCI CAROLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAROLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAROLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAROLE.

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