SCA SAINT ROCH
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 286 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 419 729 736, SCA SAINT ROCH est une société civile créée le 20 juillet 1998. Son siège social est situé 54 rue Rossini, 06000 Nice. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par JEANINE AROULT, gérant.
Fiche d'identité de SCA SAINT ROCH
INSEE- Dénomination
- SCA SAINT ROCH
- SIREN
- 419 729 736
- SIRET (siège)
- 419 729 736 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR16419729736Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 729 736
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'attribution
- Capital social
- 285 997,41 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 20 juillet 1998
- Siège social
- 54 RUE ROSSINI, 06000, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCA SAINT ROCH
Acquisition d un ensemble de 51 parkings situés au 2e sous sol de l ensemble immobilier sis à Nice 48 Bld Denis Semeria
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Finances de SCA SAINT ROCH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCA SAINT ROCH
INSEEÉtablissements de SCA SAINT ROCH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06000 NICESiègeActif
419 729 736 00019 · ouvert le 20 juillet 1998 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCA SAINT ROCH
INPIConformité de SCA SAINT ROCH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCA SAINT ROCH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
165 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCA SAINT ROCH. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00934
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Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 05 août 2026 · N° 26/01083
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
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Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/12373
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00168
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00087
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Cour d'appel, rEFERES 1° PRESIDENT
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00144
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Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00345
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Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00015
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Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00669
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Décision du 06 mars 2026 · N° 25/05638
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 03 mars 2026 · N° 24/03002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 19 février 2026 · N° 25/03843
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Décision du 16 février 2026 · N° 25/00782
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Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 04 février 2026 · N° 25/03981
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 04 février 2026 · N° 25/03529
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00070
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24-13.074
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00076
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCA SAINT ROCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCA SAINT ROCH
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
- création
Date d'effet : 20 juillet 1998
Questions fréquentes sur SCA SAINT ROCH
Quel est le numéro SIREN de SCA SAINT ROCH ?
Le numéro SIREN de SCA SAINT ROCH est 419 729 736. Le SIRET de son siège social est 419 729 736 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16419729736.
Qui dirige SCA SAINT ROCH ?
SCA SAINT ROCH est dirigée par JEANINE AROULT, gérant.
Où se situe le siège social de SCA SAINT ROCH ?
Le siège social de SCA SAINT ROCH est situé 54 rue Rossini, 06000 Nice.
SCA SAINT ROCH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCA SAINT ROCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCA SAINT ROCH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCA SAINT ROCH.
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