CheckersLiquidations

SCAPA

Active
Siren398 051 839SARL64680 HERRERECréée le 01 septembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 051 839, SCAPA est une SARL créée le 1er septembre 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de l Aerodrome, 64680 Herrere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452B.

Fiche d'identité de SCAPA

Dénomination
SCAPA
SIREN
398 051 839
SIRET (siège)
398 051 839 00015
N° TVA intracommunautaire
FR72398051839Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 051 839
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452B
Date de création
01 septembre 1994
Siège social
RTE DE L AERODROME, 64680, HERRERE
Établissements
3
Statut
Active

Finances de SCAPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCAPA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCAPA

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 64680 HERRERESiègeFermé

    398 051 839 00015 · ouvert le 01 septembre 1994 · NAF 452V

  • 64400 ARENFermé

    398 051 839 00023 · ouvert le 19 décembre 1994 · NAF 452B

  • 64400 SAINT-GOINFermé

    398 051 839 00031 · ouvert le 17 décembre 1995 · NAF 452B

Documents juridiques de SCAPA

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 07 février 1997

  • Acte

Dépôt du 05 février 1996

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 1995

  • Acte

Dépôt du 01 février 1995

  • Acte

Dépôt du 01 février 1995

  • Acte

Dépôt du 17 août 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCAPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCAPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCAPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCAPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCAPA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCAPA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1994

Questions fréquentes sur SCAPA

Quel est le numéro SIREN de SCAPA ?

Le numéro SIREN de SCAPA est 398 051 839. Le SIRET de son siège social est 398 051 839 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72398051839.

Où se situe le siège social de SCAPA ?

Le siège social de SCAPA est situé Rte de l Aerodrome, 64680 Herrere.

SCAPA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCAPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCAPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCAPA.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Herrere

Toutes les entreprises à Herrere