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SCAPA

Active
Siren934 013 632SCI50440 La HagueCréée le 09 octobre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCAPA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 octobre 2024, identifiée par le SIREN 934 013 632. Le siège social de l'entreprise se trouve 408 RUE de la Fosse Yvon (Beaumont-Hague), 50440 La Hague. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Arnaud BURET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCAPA

Dénomination
SCAPA
SIREN
934 013 632
SIRET (siège)
934 013 632 00013
N° TVA intracommunautaire
FR65934013632Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 934 013 632
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 octobre 2024
Siège social
408 RUE de la Fosse Yvon (Beaumont-Hague), 50440, La Hague
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCAPA

L'acquisition, l'administration, la gestion par bail ou autrement et la cession éventuelle de tous immeubles, biens et droits immobiliers ; L'édification de toutes constructions ainsi que la réfection et l'aménagement de celles existantes.

Finances de SCAPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCAPA

AB

Arnaud BURET

Gérant

Depuis la création (09 octobre 2024) · 2 ans

NP

Nicolas PASSARETTI

Gérant

Depuis la création (09 octobre 2024) · 2 ans

H

HOLDING AB

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 octobre 2024) · 2 ans

H

HOLDING NP

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 octobre 2024) · 2 ans

Établissements de SCAPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50440 La HagueSiègeActif

    934 013 632 00013 · ouvert le 08 octobre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCAPA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCAPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCAPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCAPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCAPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCAPA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCAPA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-10-09 · Début d'activité : 2024-10-08

  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 2024

Questions fréquentes sur SCAPA

Quel est le numéro SIREN de SCAPA ?

Le numéro SIREN de SCAPA est 934 013 632. Le SIRET de son siège social est 934 013 632 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65934013632.

Qui dirige SCAPA ?

SCAPA est dirigée par Arnaud BURET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCAPA ?

Le siège social de SCAPA est situé 408 RUE de la Fosse Yvon (Beaumont-Hague), 50440 La Hague.

SCAPA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCAPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCAPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCAPA.

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