SCARATO PASCAL
Active6910Z · Activités juridiques
SCARATO PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 avril 1984, identifié par le SIREN 329 985 832. Son siège social est situé Les Bessoles les Bessoles, 69610 Haute-Rivoire. Son activité principale est activités juridiques (code NAF 6910Z).
Fiche d'identité de SCARATO PASCAL
INSEE- Dénomination
- SCARATO PASCAL
- SIREN
- 329 985 832
- SIRET (siège)
- 329 985 832 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR49329985832Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 329 985 832
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 25 avril 1984
- Siège social
- LES BESSOLES LES BESSOLES, 69610, HAUTE-RIVOIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCARATO PASCAL
Activités juridiques
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Établissements de SCARATO PASCAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69610 HAUTE-RIVOIRESiègeActif
329 985 832 00024 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 6910Z
Conformité de SCARATO PASCAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCARATO PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCARATO PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCARATO PASCAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 avril 1984
Questions fréquentes sur SCARATO PASCAL
Quel est le numéro SIREN de SCARATO PASCAL ?
Le numéro SIREN de SCARATO PASCAL est 329 985 832. Le SIRET de son siège social est 329 985 832 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49329985832.
Où se situe le siège social de SCARATO PASCAL ?
Le siège social de SCARATO PASCAL est situé Les Bessoles les Bessoles, 69610 Haute-Rivoire.
SCARATO PASCAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCARATO PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCARATO PASCAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCARATO PASCAL.
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