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SCBAT

Active
Siren914 024 468SCI01390 CivrieuxCréée le 31 mai 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCBAT est une SCI immatriculée le 31 mai 2022 sous le numéro SIREN 914 024 468. Le siège social de l'entreprise se trouve 48 CHE En Rosier, 01390 Civrieux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CEDRIC CAULIEZ en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCBAT

Dénomination
SCBAT
SIREN
914 024 468
SIRET (siège)
914 024 468 00029
N° TVA intracommunautaire
FR10914024468Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 024 468
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 mai 2022
Siège social
48 CHE En Rosier, 01390, Civrieux
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCBAT

Acquisition et/ou gestion civiles de tous biens immobiliers en vue de location non meublée et accessoirement meublée et/ou l'occupation à titre gratuit pour un usage propre.

Finances de SCBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCBAT

CC

CEDRIC CAULIEZ

Autre

Depuis la création (31 mai 2022) · 4 ans

AM

AURELIE MOLIA

Autre

Depuis la création (31 mai 2022) · 4 ans

Établissements de SCBAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01390 CivrieuxSiègeActif

    914 024 468 00029 · ouvert le 29 septembre 2025 · NAF 6820B

  • 69250 Fleurieu-sur-SaôneFermé

    914 024 468 00011 · ouvert le 01 juillet 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCBAT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 20 octobre 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 20 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 février 2023

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCBAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculée le 2025-10-22 · Début d'activité : 2025-09-29

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-07-01

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 2022

Questions fréquentes sur SCBAT

Quel est le numéro SIREN de SCBAT ?

Le numéro SIREN de SCBAT est 914 024 468. Le SIRET de son siège social est 914 024 468 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10914024468.

Qui dirige SCBAT ?

SCBAT est dirigée par CEDRIC CAULIEZ, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCBAT ?

Le siège social de SCBAT est situé 48 CHE En Rosier, 01390 Civrieux.

SCBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCBAT.

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