SCC LE MODIGLIANI
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 2,4 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 423 095 553, SCC LE MODIGLIANI est une société civile créée le 31 mai 1999. Elle est domiciliée 44 bd Napoleon Iii Abbaye de Roseland, 06200 Nice. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). B.H. PROMOTION exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCC LE MODIGLIANI
INSEE- Dénomination
- SCC LE MODIGLIANI
- SIREN
- 423 095 553
- SIRET (siège)
- 423 095 553 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR58423095553Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 095 553
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile coopérative de construction
- Capital social
- 2 439,18 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 31 mai 1999
- Siège social
- 44 BD NAPOLEON III ABBAYE DE ROSELAND, 06200, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCC LE MODIGLIANI
L'acquisition d'un terrain à cagnes sur Mer (06) 12 rue Soutine la construction d'un bâtiment collectif de logements et locaux annexes
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Finances de SCC LE MODIGLIANI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCC LE MODIGLIANI
INSEEB.H. PROMOTION
Gérant
Depuis la création (31 mai 1999) · 27 ans
Établissements de SCC LE MODIGLIANI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06200 NICESiègeActif
423 095 553 00016 · ouvert le 19 mai 1999 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCC LE MODIGLIANI
INPIConformité de SCC LE MODIGLIANI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCC LE MODIGLIANI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCC LE MODIGLIANI n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCC LE MODIGLIANI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCC LE MODIGLIANI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 mai 1999
Questions fréquentes sur SCC LE MODIGLIANI
Quel est le numéro SIREN de SCC LE MODIGLIANI ?
Le numéro SIREN de SCC LE MODIGLIANI est 423 095 553. Le SIRET de son siège social est 423 095 553 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58423095553.
Qui dirige SCC LE MODIGLIANI ?
SCC LE MODIGLIANI est dirigée par B.H. PROMOTION, gérant.
Où se situe le siège social de SCC LE MODIGLIANI ?
Le siège social de SCC LE MODIGLIANI est situé 44 bd Napoleon Iii Abbaye de Roseland, 06200 Nice.
SCC LE MODIGLIANI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCC LE MODIGLIANI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCC LE MODIGLIANI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCC LE MODIGLIANI.
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