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SCCC FLEURS DE SEL

Active
Siren400 443 644Société civile35200 RENNESCréée le 28 mars 1995

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents

SCCC FLEURS DE SEL est une société civile immatriculée le 28 mars 1995 sous le numéro SIREN 400 443 644. Son siège social est situé 24 av Henri Freville, 35200 Rennes. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par L'HABITATION FAMILIALE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCCC FLEURS DE SEL

Dénomination
SCCC FLEURS DE SEL
SIREN
400 443 644
SIRET (siège)
400 443 644 00010
N° TVA intracommunautaire
FR09400443644Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 443 644
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile coopérative de construction
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
28 mars 1995
Siège social
24 AV HENRI FREVILLE, 35200, RENNES
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCCC FLEURS DE SEL

contruction d'immeuble à usage d'habitation (début : 22.12.1994)

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Finances de SCCC FLEURS DE SEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCC FLEURS DE SEL

L

L'HABITATION FAMILIALE

Gérant

Depuis la création (28 mars 1995) · 31 ans

Établissements de SCCC FLEURS DE SEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35200 RENNESSiègeActif

    400 443 644 00010 · ouvert le 22 décembre 1994 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCC FLEURS DE SEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 1995

  • Acte

Conformité de SCCC FLEURS DE SEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCC FLEURS DE SEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCC FLEURS DE SEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCC FLEURS DE SEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCC FLEURS DE SEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 1995

Questions fréquentes sur SCCC FLEURS DE SEL

Quel est le numéro SIREN de SCCC FLEURS DE SEL ?

Le numéro SIREN de SCCC FLEURS DE SEL est 400 443 644. Le SIRET de son siège social est 400 443 644 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09400443644.

Qui dirige SCCC FLEURS DE SEL ?

SCCC FLEURS DE SEL est dirigée par L'HABITATION FAMILIALE, gérant.

Où se situe le siège social de SCCC FLEURS DE SEL ?

Le siège social de SCCC FLEURS DE SEL est situé 24 av Henri Freville, 35200 Rennes.

SCCC FLEURS DE SEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCC FLEURS DE SEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCC FLEURS DE SEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCC FLEURS DE SEL.

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