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SCCC LES PETITS PRES

Active
Siren319 060 331Société civile94410 SAINT-MAURICECréée le 27 décembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,24 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 319 060 331, SCCC LES PETITS PRES est une société civile créée le 27 décembre 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 av Saint Maurice du Valais Valais, 94410 Saint-Maurice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM LA CHAUMIERE DE L'ILE DE FRANCE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCCC LES PETITS PRES

Dénomination
SCCC LES PETITS PRES
SIREN
319 060 331
SIRET (siège)
319 060 331 00042
N° TVA intracommunautaire
FR40319060331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 319 060 331
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile coopérative de construction
Capital social
15,24 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
27 décembre 1996
Siège social
21 AV SAINT MAURICE DU VALAIS VALAIS, 94410, SAINT-MAURICE
Établissements
4
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCCC LES PETITS PRES

Acquisition et aménagement d'un terrain sis à Limours - 91 - construction d'un ensemble immobilier

Finances de SCCC LES PETITS PRES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCC LES PETITS PRES

S

SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM LA CHAUMIERE DE L'ILE DE FRANCE

Gérant

Depuis la création (27 décembre 1996) · 29 ans

Établissements de SCCC LES PETITS PRES

4 établissements, dont 2 en activité.

  • 94410 SAINT-MAURICESiègeActif

    319 060 331 00042 · ouvert le 18 mai 1980 · NAF 4110D

  • 91470 LIMOURSActif

    319 060 331 00026 · ouvert le 18 mai 1980 · NAF 4110D

  • 75015 PARISFermé

    319 060 331 00018 · ouvert le 18 mai 1980 · NAF 701D

  • 94100 ST MAUR DES FOSSESFermé

    319 060 331 00034 · ouvert le 30 juin 1995 · NAF 701D

Documents juridiques de SCCC LES PETITS PRES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 1998

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCCC LES PETITS PRES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCC LES PETITS PRES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCC LES PETITS PRES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCC LES PETITS PRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCC LES PETITS PRES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCC LES PETITS PRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCC LES PETITS PRES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 1996

Questions fréquentes sur SCCC LES PETITS PRES

Quel est le numéro SIREN de SCCC LES PETITS PRES ?

Le numéro SIREN de SCCC LES PETITS PRES est 319 060 331. Le SIRET de son siège social est 319 060 331 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40319060331.

Qui dirige SCCC LES PETITS PRES ?

SCCC LES PETITS PRES est dirigée par SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM LA CHAUMIERE DE L'ILE DE FRANCE, gérant.

Où se situe le siège social de SCCC LES PETITS PRES ?

Le siège social de SCCC LES PETITS PRES est situé 21 av Saint Maurice du Valais Valais, 94410 Saint-Maurice.

SCCC LES PETITS PRES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCC LES PETITS PRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCC LES PETITS PRES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCC LES PETITS PRES.

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