SCCV 4 MATS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,0 k€
SCCV 4 MATS est une société civile immatriculée le 20 novembre 2012 sous le numéro SIREN 789 477 296. Elle est domiciliée 1015 bd de la Mer, 83600 Frejus. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par IP GEST en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCCV 4 MATS
INSEE- Dénomination
- SCCV 4 MATS
- SIREN
- 789 477 296
- SIRET (siège)
- 789 477 296 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR69789477296Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 477 296
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 20 novembre 2012
- Siège social
- 1015 BD DE LA MER, 83600, FREJUS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCCV 4 MATS
Acquisition d'un Lot démolition et édification de constructions à usage d'habitation de bureaux ou de commerce venté des constructions par lots
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Finances de SCCV 4 MATS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV 4 MATS
INSEEIP GEST
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 novembre 2012) · 13 ans
Établissements de SCCV 4 MATS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83600 FREJUSSiègeActif
789 477 296 00014 · ouvert le 06 octobre 2012 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCCV 4 MATS
INPIConformité de SCCV 4 MATS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV 4 MATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV 4 MATS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV 4 MATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV 4 MATS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-11-20 · Début d'activité : 2012-10-06
- création
Date d'effet : 20 novembre 2012
Questions fréquentes sur SCCV 4 MATS
Quel est le numéro SIREN de SCCV 4 MATS ?
Le numéro SIREN de SCCV 4 MATS est 789 477 296. Le SIRET de son siège social est 789 477 296 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69789477296.
Qui dirige SCCV 4 MATS ?
SCCV 4 MATS est dirigée par IP GEST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV 4 MATS ?
Le siège social de SCCV 4 MATS est situé 1015 bd de la Mer, 83600 Frejus.
SCCV 4 MATS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV 4 MATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV 4 MATS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV 4 MATS.
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