SCCV 41 DES SABLONS

Active

Siren819 257 429Société civile35000 RENNESCréée le 23 mars 2016

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 819 257 429, SCCV 41 DES SABLONS est une société civile créée le 23 mars 2016. Son siège social est situé 29 quai Chateaubriand Cs 21224, 35000 Rennes. Son activité principale relève du code NAF 4110D. PROMO - OUEST IMMOBILIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV 41 DES SABLONS

INSEE

Dénomination: SCCV 41 DES SABLONS
SIREN: 819 257 429
SIRET (siège): 819 257 429 00012
N° TVA intracommunautaire: FR73819257429Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 819 257 429
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 26 mars 2025
Forme juridique: Société civile immobilière de construction-vente
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 4110D
Date de création: 23 mars 2016
Siège social: 29 QUAI CHATEAUBRIAND CS 21224, 35000, RENNES
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCCV 41 DES SABLONS

opération de promotion immobilière

Finances de SCCV 41 DES SABLONS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV 41 DES SABLONS

INSEE

ELLAUPA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mars 2016) · 10 ans

PROMO - OUEST IMMOBILIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mars 2016) · 10 ans

Établissements de SCCV 41 DES SABLONS

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

35000 RENNESSiègeActif
819 257 429 00012 · ouvert le 04 mars 2016 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV 41 DES SABLONS

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2016

Acte

Comptes annuels de SCCV 41 DES SABLONS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV 41 DES SABLONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV 41 DES SABLONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV 41 DES SABLONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV 41 DES SABLONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV 41 DES SABLONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV 41 DES SABLONS

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

01 avril 2016Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-03-04

26 mars 2025création
Date d'effet : 23 mars 2016

Questions fréquentes sur SCCV 41 DES SABLONS

Quel est le numéro SIREN de SCCV 41 DES SABLONS ?

Le numéro SIREN de SCCV 41 DES SABLONS est 819 257 429. Le SIRET de son siège social est 819 257 429 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73819257429.

Qui dirige SCCV 41 DES SABLONS ?

SCCV 41 DES SABLONS est dirigée par PROMO - OUEST IMMOBILIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV 41 DES SABLONS ?

Le siège social de SCCV 41 DES SABLONS est situé 29 quai Chateaubriand Cs 21224, 35000 Rennes.