Checkers

SCCV AIX SAINT DONAT

Active
Siren902 206 390Société civile31130 BalmaCréée le 10 août 2021

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,5 k€

SCCV AIX SAINT DONAT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 août 2021, identifiée par le SIREN 902 206 390. Elle est domiciliée 8 RUE de Vidailhan Hills Plaza, Bâtiment A, 31130 Balma. SCCV AIX SAINT DONAT relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par GCC, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCCV AIX SAINT DONAT

Dénomination
SCCV AIX SAINT DONAT
SIREN
902 206 390
SIRET (siège)
902 206 390 00020
N° TVA intracommunautaire
FR52902206390Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 902 206 390
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
10 août 2021
Siège social
8 RUE de Vidailhan Hills Plaza, Bâtiment A, 31130, Balma
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCCV AIX SAINT DONAT

L'acquisition d'un terrain à bâtir sis à AIX EN PROVENCE (13100), Chemin de Saint Donat. La construction, sur ce terrain d'un ensemble immobilier, constitué de logements sociaux avec annexes, ses parkings, voies, réseaux, espaces verts ou autres. L'obtention de tout prêt, caution diverse, ouverture de crédits et facilités de caisse avec ou sans garanties hypothécaires pour le financement des constructions à édifier. L'obtention de tout engagement bancaire ou financier rentrant dans le cadre des dispositions légales ou réglementaires concernant la vente à terme ou dans l'état futur d'achèvement des locaux dependant de l'ensemble immobilier à édifier, le tout avec ou sans constitution de garantie hypothécaire ou autre. La vente en totalité ou par fraction de cet ensemble immobilier en l'état futur d'achèvement ou après achèvement. Accessoirement la location.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCCV AIX SAINT DONAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV AIX SAINT DONAT

E

EDELIS FUND N 3

Autre

G

GCC

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 17 décembre 2025

Anciens dirigeants (1)

PS

par actions simplifiée EDELIS Sté

Gérant · de août 2021 à décembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCCV AIX SAINT DONAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31130 BalmaSiègeActif

    902 206 390 00020 · ouvert le 29 décembre 2025 · NAF 4110D

  • 31130 BALMAFermé

    902 206 390 00012 · ouvert le 25 juin 2021 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV AIX SAINT DONAT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 06 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 octobre 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 10 janvier 2025

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2025

  • Acte

Dépôt du 10 août 2021

  • Acte

Conformité de SCCV AIX SAINT DONAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV AIX SAINT DONAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV AIX SAINT DONAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV AIX SAINT DONAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV AIX SAINT DONAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Gérant partant : EDELIS ; nomination du Gérant Associé : GCC ; Associé partant : EDELIS

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-06-25

  1. création

    Date d'effet : 10 août 2021

Questions fréquentes sur SCCV AIX SAINT DONAT

Quel est le numéro SIREN de SCCV AIX SAINT DONAT ?

Le numéro SIREN de SCCV AIX SAINT DONAT est 902 206 390. Le SIRET de son siège social est 902 206 390 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52902206390.

Qui dirige SCCV AIX SAINT DONAT ?

SCCV AIX SAINT DONAT est dirigée par GCC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV AIX SAINT DONAT ?

Le siège social de SCCV AIX SAINT DONAT est situé 8 RUE de Vidailhan Hills Plaza, Bâtiment A, 31130 Balma.

SCCV AIX SAINT DONAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV AIX SAINT DONAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV AIX SAINT DONAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV AIX SAINT DONAT.

Entreprises similaires

Même activité (supports juridiques de programmes) à Balma

Exportez toutes les entreprises « Supports juridiques de programmes » de la Haute-Garonne en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.

Voir et exporter

Ces données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.