SCCV AIX SAINT DONAT
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,5 k€
SCCV AIX SAINT DONAT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 août 2021, identifiée par le SIREN 902 206 390. Elle est domiciliée 8 RUE de Vidailhan Hills Plaza, Bâtiment A, 31130 Balma. SCCV AIX SAINT DONAT relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par GCC, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCCV AIX SAINT DONAT
INSEE- Dénomination
- SCCV AIX SAINT DONAT
- SIREN
- 902 206 390
- SIRET (siège)
- 902 206 390 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR52902206390Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 902 206 390
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 10 août 2021
- Siège social
- 8 RUE de Vidailhan Hills Plaza, Bâtiment A, 31130, Balma
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCCV AIX SAINT DONAT
L'acquisition d'un terrain à bâtir sis à AIX EN PROVENCE (13100), Chemin de Saint Donat. La construction, sur ce terrain d'un ensemble immobilier, constitué de logements sociaux avec annexes, ses parkings, voies, réseaux, espaces verts ou autres. L'obtention de tout prêt, caution diverse, ouverture de crédits et facilités de caisse avec ou sans garanties hypothécaires pour le financement des constructions à édifier. L'obtention de tout engagement bancaire ou financier rentrant dans le cadre des dispositions légales ou réglementaires concernant la vente à terme ou dans l'état futur d'achèvement des locaux dependant de l'ensemble immobilier à édifier, le tout avec ou sans constitution de garantie hypothécaire ou autre. La vente en totalité ou par fraction de cet ensemble immobilier en l'état futur d'achèvement ou après achèvement. Accessoirement la location.
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Finances de SCCV AIX SAINT DONAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV AIX SAINT DONAT
INSEEBODACCEDELIS FUND N 3
Autre
GCC
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 17 décembre 2025
Anciens dirigeants (1)
par actions simplifiée EDELIS Sté
Gérant · de août 2021 à décembre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCCV AIX SAINT DONAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31130 BalmaSiègeActif
902 206 390 00020 · ouvert le 29 décembre 2025 · NAF 4110D
- 31130 BALMAFermé
902 206 390 00012 · ouvert le 25 juin 2021 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV AIX SAINT DONAT
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCCV AIX SAINT DONAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV AIX SAINT DONAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV AIX SAINT DONAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV AIX SAINT DONAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV AIX SAINT DONAT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Gérant partant : EDELIS ; nomination du Gérant Associé : GCC ; Associé partant : EDELIS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-06-25
- création
Date d'effet : 10 août 2021
Questions fréquentes sur SCCV AIX SAINT DONAT
Quel est le numéro SIREN de SCCV AIX SAINT DONAT ?
Le numéro SIREN de SCCV AIX SAINT DONAT est 902 206 390. Le SIRET de son siège social est 902 206 390 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52902206390.
Qui dirige SCCV AIX SAINT DONAT ?
SCCV AIX SAINT DONAT est dirigée par GCC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV AIX SAINT DONAT ?
Le siège social de SCCV AIX SAINT DONAT est situé 8 RUE de Vidailhan Hills Plaza, Bâtiment A, 31130 Balma.
SCCV AIX SAINT DONAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV AIX SAINT DONAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV AIX SAINT DONAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV AIX SAINT DONAT.
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