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SCCV AP64

Active
Siren951 039 049Société civile44000 NantesCréée le 31 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCCV AP64 est une société civile immatriculée le 31 mars 2023 sous le numéro SIREN 951 039 049. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 QUAI Magellan, 44000 Nantes. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. ATREALIS PROMOTION exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV AP64

Dénomination
SCCV AP64
SIREN
951 039 049
SIRET (siège)
951 039 049 00014
N° TVA intracommunautaire
FR93951039049Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 039 049
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
31 mars 2023
Siège social
34 QUAI Magellan, 44000, Nantes
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV AP64

L'acquisition et la construction et la vente, par lots ou en totalité d'un ensemble immobilier et la location ou la vente de tous biens immobiliers ou de tous droits nécessaires à la réalisation de cette opération

Finances de SCCV AP64

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV AP64

A

ATREALIS PROMOTION

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mars 2023) · 3 ans

A

ATREAPROM

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mars 2023) · 3 ans

Établissements de SCCV AP64

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44000 NantesSiègeActif

    951 039 049 00014 · ouvert le 28 février 2023 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV AP64

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCCV AP64

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV AP64. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV AP64

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV AP64. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV AP64 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV AP64 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV AP64

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-31 · Début d'activité : 2023-02-28

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 2023

Questions fréquentes sur SCCV AP64

Quel est le numéro SIREN de SCCV AP64 ?

Le numéro SIREN de SCCV AP64 est 951 039 049. Le SIRET de son siège social est 951 039 049 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93951039049.

Qui dirige SCCV AP64 ?

SCCV AP64 est dirigée par ATREALIS PROMOTION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV AP64 ?

Le siège social de SCCV AP64 est situé 34 QUAI Magellan, 44000 Nantes.

SCCV AP64 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV AP64 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV AP64 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV AP64.

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