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SCCV AP66

Active
Siren981 318 504Société civile44300 NantesCréée le 08 novembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCCV AP66 est une société civile immatriculée le 8 novembre 2023 sous le numéro SIREN 981 318 504. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 QUAI Magellan, 44300 Nantes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par ATREALIS PROMOTION, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCCV AP66

Dénomination
SCCV AP66
SIREN
981 318 504
SIRET (siège)
981 318 504 00017
N° TVA intracommunautaire
FR92981318504Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 981 318 504
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
08 novembre 2023
Siège social
34 QUAI Magellan, 44300, Nantes
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV AP66

L'acquisition et la construction et la vente, par lots ou en totalité d'un ensemble immobilier et la location ou la vente de tous biens immobiliers ou de tous droits nécessaires à la réalisation de cette opération

Finances de SCCV AP66

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV AP66

A

ATREALIS PROMOTION

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 novembre 2023) · 2 ans

A

ATREAPROM

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 novembre 2023) · 2 ans

Établissements de SCCV AP66

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44300 NantesSiègeActif

    981 318 504 00017 · ouvert le 30 septembre 2023 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV AP66

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCCV AP66

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV AP66. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV AP66

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV AP66. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV AP66 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV AP66 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV AP66

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-11-08 · Début d'activité : 2023-09-30

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 2023

Questions fréquentes sur SCCV AP66

Quel est le numéro SIREN de SCCV AP66 ?

Le numéro SIREN de SCCV AP66 est 981 318 504. Le SIRET de son siège social est 981 318 504 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92981318504.

Qui dirige SCCV AP66 ?

SCCV AP66 est dirigée par ATREALIS PROMOTION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV AP66 ?

Le siège social de SCCV AP66 est situé 34 QUAI Magellan, 44300 Nantes.

SCCV AP66 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV AP66 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV AP66 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV AP66.

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