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SCCV APICOTIER

Active
Siren883 531 634Société civile83130 LA GARDECréée le 18 mai 2020

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

SCCV APICOTIER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mai 2020, identifiée par le SIREN 883 531 634. Son siège social est situé 1041 av de Draguignan zone de Vie la Bastide Verte, 83130 La Garde. SCCV APICOTIER relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par JEAN-LUC VIGNERON en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCCV APICOTIER

Dénomination
SCCV APICOTIER
SIREN
883 531 634
SIRET (siège)
883 531 634 00011
N° TVA intracommunautaire
FR74883531634Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 883 531 634
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
18 mai 2020
Siège social
1041 AV DE DRAGUIGNAN ZONE DE VIE LA BASTIDE VERTE, 83130, LA GARDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV APICOTIER

L'acquisition d'un terrain sis 296, avenue du Colonel Picot - 83000 TOULON toute construction sur ce terrain la vente dudit immeuble en totalité ou par appartements et locaux, soit après achèvement, soit en l'état futur d'achèvement ou en état futur de rénovation ou à terme dans les conditions fixées par les articles L. 261-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation.

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Finances de SCCV APICOTIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV APICOTIER

JV

JEAN-LUC VIGNERON

Autre

Depuis la création (18 mai 2020) · 6 ans

S

SMART STRATEGY

Autre

Depuis la création (18 mai 2020) · 6 ans

Établissements de SCCV APICOTIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83130 LA GARDESiègeActif

    883 531 634 00011 · ouvert le 07 mai 2020 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV APICOTIER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2020

  • Acte

Conformité de SCCV APICOTIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV APICOTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV APICOTIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV APICOTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV APICOTIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-05-07

  1. création

    Date d'effet : 18 mai 2020

Questions fréquentes sur SCCV APICOTIER

Quel est le numéro SIREN de SCCV APICOTIER ?

Le numéro SIREN de SCCV APICOTIER est 883 531 634. Le SIRET de son siège social est 883 531 634 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74883531634.

Qui dirige SCCV APICOTIER ?

SCCV APICOTIER est dirigée par JEAN-LUC VIGNERON, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV APICOTIER ?

Le siège social de SCCV APICOTIER est situé 1041 av de Draguignan zone de Vie la Bastide Verte, 83130 La Garde.

SCCV APICOTIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV APICOTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV APICOTIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV APICOTIER.